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Violences conjugales : comment les définir ?

La législation française prévoit des dispositifs de protection des victimes de violences conjugales. Qu’il s’agisse de violences physiques, morales, sexuelles ou encore psychologiques. D’après la loi, les personnes concernées par le concept de violences conjugales sont : les couples mariés, pacsés ou en union libre.

Quelles sont les différentes situations de violences ?

  • En France, on peut parler de violences conjugales pour désigner un harcèlement psychologique, des insultes, des menaces et de la violence verbale entre deux conjoints.
  • Les violences physiques (coups et blessures, actes de tortures) figurent bien évidemment dans la loi comme étant des violences conjugales.
  • Et enfin, même entre deux personnes en couple, un acte sexuel forcé est considéré légalement comme une violence sexuelle. Et donc, comme une violence conjugale.

Si vous êtes vous-même victime de violences conjugales et que vous souhaitez porter plainte, sachez que vous pouvez également le faire si le divorce a été prononcé, le pacs rompu ou l’union terminée.
Une fois qu’une plainte a été déposée, même si vous la retirez, le Procureur de la République peut estimer qu’il va reprendre votre plainte et entamer des poursuites contre l’agresseur désigné.

Violences conjugales comment les définir
Enfin, si vous souhaitez quitter le domicile commun que vous partagez avec votre agresseur, il est préférable de déposer une main courante au commissariat de police au préalable. Ainsi, il ne pourra vous êtes reproché d’avoir quitté le domicile conjugal. Ca sera également la meilleure façon d’être mis en relation avec des associations d’aide aux victimes de violences conjugales.

Que faire en cas de violences conjugales ?

Il est nécessaire de faire valoir vos droits, si vous subissez des violences conjugales. En effet, la loi ne tolère pas ce genre d’agressions.

Vous estimez que les faits ne sont pas suffisamment graves pour être punis, mais qu’il est nécessaire cependant d’en avertir les autorités compétentes ? Dans ce cas, il ne faut surtout pas hésiter à déposer une main courante. En effet, cette main courante peut faire figure de preuve pour les services de police et de gendarmerie, si jamais la situation venait à dégénérer. De plus, en déposant une main courante, votre conjoint n’en sera pas informé, c’est une procédure anonyme.

Si la situation va trop loin, alors surtout nous vous conseillons de porter plainte. Il n’est pas facile de déposer une plainte contre son conjoint, mais il en va de votre santé et de votre vie. Des associations existent, n’hésitez pas à les contacter pour obtenir de l’aide et du soutien.

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