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Les documents qu’il faut posséder pour vendre un véhicule d’occasion

Quand vous décidez de vendre votre véhicule, il faut donner à l’acheteur les documents dont il aura besoin pour faire une carte grise à son nom. Il faudra aussi en informer la préfecture.

Avant de mettre en vente un véhicule, il faut que vous procédiez à son contrôle technique. En effet tout véhicule vendu doit avoir un certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois. Toutefois, ce contrôle ne doit pas forcément être positif, l’acheteur peut très bien accepter d’acheter le véhicule en l’état.

Les documents à remettre à l’acheteur

  • le certificat du contrôle technique
  • la carte grise

vous aurez pris soin de la barrer. Vous noterez dessus « vendu le » puis date, heure et votre signature. Il faut aussi compléter le petit coupon détachable de la carte grise avec le nom de l’acheteur, la date et votre signature. Ainsi le nouveau propriétaire pourra circuler maximum pendant un mois avec ce véhicule avant de faire la nouvelle carte grise à son nom.

  • un certificat de non-gage

il doit dater de moins de 15 jours. Vous demanderez gratuitement ce certificat sur internet. Cela permet à l’acheteur de vérifier que sa future voiture n’est pas gagée par une entreprise de crédit ou qu’elle n’a pas été volée.

  • un exemplaire du formulaire officiel

il s’agit du cerfa n°13754*02. Vous le téléchargerez gratuitement sur internet. Le premier exemplaire est pour l’acheteur, le 2ème sera à renvoyer à la préfecture dans les 15 jours suivant la vente. Pour vous aider dans cette tache, il est possible de transmettre ce document via internet. Vous n’êtes pas obligé de vous rendre sur place. Et vous gardez le 3ème. Dans le cas où la voiture n’est pas vendue mais donnée, il y a une case à cocher sur ce formulaire officiel.

L'acheteur aura besoin de documents pour sa nouvelle carte grise

Faire la nouvelle carte grise

L’acheteur a 1 mois pour faire une nouvelle carte grise à son nom. Passé ce délai, il est susceptible de se faire verbaliser, le montant du PV est de 135€.

Soit il va directement en préfecture avec les justificatifs nécessaires, soit il demande au garagiste de la faire pour lui.

Les documents à fournir:

  • la carte grise barrée avec son coupon
  • son exemplaire du cerfa 13754*02 et un autre formulaire officiel: le cerfa 13750*05
  • le certificat de non gage
  • le contrôle technique
  • un justificatif de domicile et un justificatif d’identité

Le coût de la nouvelle carte grise dépendra des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle l’acheteur habite.

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