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Tutelle et curatelle, quelle différence ?

Savez-vous vraiment faire la différence entre ces deux statuts juridiques et leurs effets sur la vie quotidienne et pratiques des personnes qu’ils concernent ? Éclairage.

Quand une personne est mise sous tutelle ou curatelle, dans les deux cas, elle subit des contraintes, la personne sous curatelle a toutefois plus de liberté pour accomplir ses gestes quotidiens qu’une personne sous tutelle. Ces deux mesures s’appliquent aux adultes considérés comme étant partiellement, ou complètement incapables de veiller à leur personne et à leurs biens. C’est à un juge que revient la responsabilité de désigner un tuteur ou un curateur afin de veiller aux intérêts de ces personnes. La tutelle a plus de conséquences sur le majeur que la curatelle vu qu’une personne sous curatelle a quand même la possibilité de prendre la majorité des décisions le concernant sans l’intervention de son curateur.

Tutelle et curatelle

Différence des rôles du tuteur et du curateur 

Le tuteur et le curateur sont tous deux désignés par le juge, mais leurs rôles sont différents. Voici quelques points dans lesquels les rôles impartis à ces personnes sont différents :

  • Gestion des biens, le tuteur perçoit les salaires de la personne sous tutelle, et c’est à lui que revient la responsabilité de gérer cet argent. Un budget de tutelle est arrêté annuellement et il comprend tous les frais nécessaires durant l’année, y compris les frais de tutelle.
  • Mariage, la personne sous tutelle ne peut se marier qu’après audition des futurs époux par le juge des tutelles qui doit exprimer son accord. La personne sous curatelle peut se marier ou contracter un pacte social avec l’accord du curateur.

Il existe des points communs entre curatelle et tutelle

TutelleCes deux statuts débouchent sur le même objectif à savoir protéger la personne majeure. Il est parfois difficile de faire la différence avec la curatelle ou tutelle surtout si vous avez une réelle méconnaissance dans ce domaine. Les points communs peuvent aussi vous induire en erreur.

  • La personne est soit placée sous tutelle ou curatelle pour la protéger des erreurs qu’elle pourrait commettre ou des risques d’abus.
  • Elle reste libre de choisir son lieu d’habitation.
  • Il est aussi possible de rencontrer les personnes de son choix sans demander la permission.
  • Le protecteur doit également vérifier que le mobilier et le logement sont toujours à disposition.
  • Par contre, il n’a pas les compétences pour procéder à la fermeture d’un compte.

Ces deux placements ne sont pas maîtrisés et ils peuvent entraîner des idées reçues parfois dommageables. Il peut donc être difficile d’entamer les démarches administratives afin qu’un juge puisse se prononcer sur la mise en placement. Si vous avez besoin d’informations, il est préférable de se rapprocher d’un professionnel. Il est en mesure de répondre bien sûr à toutes vos questions et surtout il vous aidera à comprendre les différences entre les deux régimes.

Faut-il choisir une mise sous curatelle ou tutelle ?

Il est important de préciser que vous ne choisissez pas le statut, seul le juge a les moyens de décider d’une curatelle ou d’une tutelle. Votre dossier permet uniquement d’entamer toutes les procédures. C’est un point important qui n’est pas souvent compris par les personnes qui effectuent une telle demande. De plus, si ces deux régimes ne sont pas satisfaisants, il peut aussi envisager une sauvegarde de justice.

Il est impératif d’effectuer une étude précise du cas, car la curatelle ou la tutelle doit répondre à un besoin précis. Toutefois, la première sera privilégiée dans plusieurs cas de figure. La personne protégée peut tout de même s’occuper de ses biens et de la gestion du quotidien, elle n’est donc pas placée sous tutelle. Cela est aussi valable si l’autonomie est toujours la même que ce soit physiquement ou psychologiquement.

Cette assistance au majeur est parfois vécue comme une injustice, mais le bien-être de la personne est au centre des préoccupations. Un contrôle précis améliore la gestion du quotidien pour les finances ou l’administration. Cela supprime ainsi tous les désagréments susceptibles d’empoisonner le quotidien des personnes. De plus, la mise sous curatelle est beaucoup plus souple, il est possible de conserver les droits civiques, ce qui n’est donc pas possible avec cette tutelle. Dans ce contexte, il est tout à fait possible de se marier si l’autorisation a été donnée bien sûr. Ce second régime est bien plus contraignant pour les personnes.

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