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Trêve hivernale : comprendre le concept en quelques mots

Chaque année, dès l’arrivée du mois de novembre, démarre ce que l’on appelle la trêve hivernale, une période un peu particulière, qui correspond en effet aux mois les plus froids.

Mais difficile de comprendre, quand on n’a jamais entendu parler de ce concept, à quoi peut bien servir cette fameuse trêve hivernale. Pour résumer, elle a trait à l’expulsion éventuelle de son logement. Ce n’est évidemment pas un événement auquel on est confronté tous les ans, mais certains parmi les plus défavorisés peuvent rencontrer cette situation difficile, et la trêve hivernale a justement pour but de les protéger.

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À quoi sert la trêve hivernale ?

Si vous n’avez pas payé votre loyer (par exemple), depuis plusieurs mois, il est possible qu’une procédure d’expulsion de votre logement soit engagée. Il faut savoir que la trêve hivernale permet de ne pas être expulsé de son logement, durant les périodes les plus froides de l’année, généralement de novembre à mars.

Cela prévaut également en cas d’impayés sur les factures de gaz et d’électricité : on n’aura alors pas le droit de couper le service, durant cette période clé de l’année.

Cette année, la trêve hivernale prendra fin exactement au 31 mars, lui donnant ainsi une durée de 5 mois en tout. Une procédure d’expulsion pourra alors être engagée à compter de cette date.

La trêve hivernale pour l’année 2016-2017

Depuis la loi Alur, la trêve hivernale a été allongée. Bailleur, vous devez en prendre connaissance. Aussi, du 1er novembre jusqu’au 31 mars, vous ne serez pas en mesure de faire une demande d’expulsion de votre locataire. Attention cependant : certains locataires ne sont pas protégés par cette trêve hivernale. C’est le cas, notamment, des personnes qui louent un appartement dans un immeuble insalubre et dangereux pour leur sécurité pourront être expulsés, et faire l’objet d’un relogement.

Que faire, en cas de squatteurs ?

Si des squatteurs ont décidé d’investir votre bien en location, alors ils seront en mesure de bénéficier de la trêve hivernale. Vous devrez alors prendre contact avec un juge, qui pourra prendre la décision ou non de les expulser.

La trêve hivernal pour l’eau, l’électricité et le gaz

Les fournisseurs ne sont pas en mesure de couper l’alimentation des résidences principales de personnes qui ne payent pas leur facture, du 1er décembre au 31 mars.

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