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Le travail de nuit dans le code du travail

Le travail de nuit est très encadré et réglementé par la loi et y avoir recours est soumis à plus de conditions que le travail de jour.

On parle de travail de nuit lorsque le travailleur est à son poste de travail pendant au moins ç heures consécutives, dans ces 9 heures, doit être compris l’intervalle entre minuit et 5 heures du matin. Ce qui fait que le travail de nuit peut commencer au plus tôt à 21h00 et se terminer au plus tard à 7h00.

Pour définir légalement si le salarié travaille de nuit, on peut se référer à un accord d’entreprise ou une convention collective de branche conclus préalablement. En absence d’accord d’entreprise ou de branche, on considère comme étant du travail de nuit tout travail fait entre 21h00 et 6h00.

Le travail de nuit ne doit pas être confondu avec le travail de soirée qui concerne certains commerces de détail, le travail en soirée commence à 21h00 et se termine au plus tard à minuit.

Travail de nuit et code du travail

Les droits du travailleur de nuit

Le travailleur de nuit doit obligatoirement bénéficier d’un repos d’au moins 11 heures après la période de travail. De plus, il a le droit à une compensation, soit en temps de repos soit en argent. Les montants des compensations financières et les modalités de leur versement sont fixés par un accord avec l’employeur ou par des conventions après consultation des délégués syndicaux et du comité d’entreprise.

Les entreprises ont la responsabilité de veiller à la sécurité et à la santé de leurs travailleurs de nuit. Un employé ne peut être affecté à un travail de nuit qu’après avoir été examiné par un médecin du travail et il devra être réexaminé tous les 6 mois par le même médecin qui devra apprécier les conséquences du travail de nuit sur la santé du salarié.

 

 

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