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Tout savoir sur le fermage

Le fermage est un loyer dû en contrepartie de la location d’un bien agricole. C’est un bail rural dans lequel un propriétaire, confie à un preneur, le soin de cultiver une terre pendant une période de neuf ans minimum, en échange d’un loyer annuel fixe.

La fixation du loyer d’un bail rural n’est pas laissée au libre choix des parties contractantes, il est fixé par l’État.. Le fermage est exprimé en euros, et non pas en denrées.

Ce loyer peut être augmenté en fonction de l’indice national des fermages.

Le prix du fermage est établi en fonction de la durée du bail, de l’état et de l’importance des bâtiments d’habitation et d’exploitation ainsi que de la qualité des sols.

Le fermage constitue un tout mais peut être établi en 2 éléments : le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation et le loyer des bâtiments d’habitation.

Quelles sont les règles du fermage ?

Quelle est la durée du fermage ?

Un bail rural est conclu pour une durée de neuf ans minimum. Cela dit il est possible d’avoir recours à un bail rural à long terme, à savoir :

  • Un bail de 18 ans et plus.
  • Un bail d’une durée minimale de 25 ans.
  • Un bail de carrière d’une durée minimale de 25 ans conclu jusqu’à l’âge de la retraite.

Le fermage peut se constituer de deux éléments :

  • Le loyer des terres nues ainsi que les bâtiments qui composent l’exploitation. Ce loyer sera calculé en fonction des prix du marché au moment de la signature du contrat de bail.
  • Le loyer des habitations qui se trouvent sur l’établissement. Le montant du loyer sera alors établi par le préfet. En effet, il est nécessaire de prendre considération l’état, ainsi que les caractéristiques du bâtiment d’habitation concerné. Et cela concerne l’état du bien, le confort que procure celui-ci, les éventuels travaux à réaliser.

Lorsque vous allez renouveler le bail, alors il faudra calculer de nouveau le loyer, en fonction de la variation de l’indice des loyers. Cette donnée est fournie tous les ans par l’INSEE. Si vous avez envie d’en savoir un peu plus sur le loyer des habitations ou des terres nues, ou bénéficier de plus amples informations concernant le fermage, alors vous avez la possibilité de contacter la chambre agricole, qui sera en mesure de répondre à vos questions.

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