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Tout savoir sur l’offre d’achat

On est tous amené à vendre ou à acheter un bien quelconque, on a tendance à faire des offres. Dans d’autre cas, on cherche ces offres pour bénéficier d’un contrat d’achat. On essaye au maximum d’acquérir ce bien dans un respect total des lois. Une offre d’achat est généralement faite oralement ou par une proposition écrite mais sans aucun engagement ou obligation. Si un bien immobilier vous intéresse et que vous adressez une offre d’achat au propriétaire. A quoi donc vous engage une offre adressée par écrit et à quelles obligations est tenu le propriétaire ?

Offre d'achat

Quelles lois et règles régissent une offre d’achat ?

L’acheteur potentiel se retrouve confronté à des obligations à respecter vis à vis de la loi ainsi que du propriétaire du bien immobilier. Le fait de formuler une offre écrite fera de vous un acheteur potentiel et un contrat va alors s’établir entre le propriétaire et vous. Il faut que vous soyez au courant de certain points :

  • Votre offre d’achat devient un acte juridique dès qu’elle est formulé.
  • Les obligations vous liant au contrat (sauf en cas de refus).
  • L’acceptation doit être expresse.
  • Ouvrir un dialogue devient nécessair dans ce cas.
  • Il faut avoir des précisions sur le contrat (le prix du bien immobilier, sa description, le délai de validité au terme duquel l’offre devient caduque…).
  • Pas de versement avant la signature du contrat.

        

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