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Tout savoir sur l’indemnisation du chômage partiel

Comment est indemnisé le chômage partiel ?

Si l’employeur fait face à des difficultés économiques il peut avoir recours à l’activité partielle en réduisant temporairement l’activité de son entreprise et de diminuer les temps de travail de ses salariés en permettant ainsi de garantir à ses salariés une durée de travail égale à la durée légale tout en maintenant leurs postes et prévenir des licenciements.

L’activité partielle est attribuée selon certaines conditions dont :

  • Difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie.
  • En cas de sinistre.
  • Transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise.
  • Intempéries à caractère exceptionnel.
  • Autre circonstance à caractère exceptionnel.

Les salariés concernés par l’activité partielle :

  • Les salariés dont la société fait l’objet d’une fermeture temporaire ou dont l’horaire de travail est réduit.
  • Les salariés rémunérés selon un forfait annuel en jours ou en heures ou un régime
    assimilé.
  • Les salariés travaillant dans des sites localisés dans des pays tiers et disposant d’un contrat de travail de droit français.
  • Les voyageurs représentants placiers qui possèdent le statut “multicartes”

Qu'est-ce que le chômage partiel ?

Indemnisation

Une indemnité horaire égale à 70% de la rémunération brute du salarié s’il travaillait à temps plein lui est versée par l’employeur. Cette rémunération peut être portée à 100% de la rémunération nette si le salarié bénéficie des actions de formation pendant les heures chômées.

L’employeur reçoit une allocation financée par l’État et l’Unedic :

  • Pour les entreprises de 250 salariés ou moins, elle est égale à 7.74 euros par heure chômée.
  • Pour les entreprises de plus de 250 salariés, elle est égale à 7.23 euros par heure chômée.
  • L’employeur doit assurer au salarié en activité partielle un salaire total égal ou supérieur au SMIC.

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