17h43.com » Société » Entreprise » Tout savoir sur l’indemnisation du chômage partiel

Tout savoir sur l’indemnisation du chômage partiel

Si l’employeur fait face à des difficultés économiques il peut avoir recours à l’activité partielle en réduisant temporairement l’activité de son entreprise et de diminuer les temps de travail de ses salariés en permettant ainsi de garantir à ses salariés une durée de travail égale à la durée légale tout en maintenant leurs postes et prévenir des licenciements.

L’activité partielle est attribuée selon certaines conditions dont :

  • Difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie.
  • En cas de sinistre.
  • Transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise.
  • Intempéries à caractère exceptionnel.
  • Autre circonstance à caractère exceptionnel.

Les salariés concernés par l’activité partielle :

  • Les salariés dont la société fait l’objet d’une fermeture temporaire ou dont l’horaire de travail est réduit.
  • Les salariés rémunérés selon un forfait annuel en jours ou en heures ou un régime
    assimilé.
  • Les salariés travaillant dans des sites localisés dans des pays tiers et disposant d’un contrat de travail de droit français.
  • Les voyageurs représentants placiers qui possèdent le statut « multicartes »

Qu'est-ce que le chômage partiel ?

Indemnisation

Une indemnité horaire égale à 70% de la rémunération brute du salarié s’il travaillait à temps plein lui est versée par l’employeur. Cette rémunération peut être portée à 100% de la rémunération nette si le salarié bénéficie des actions de formation pendant les heures chômées.

L’employeur reçoit une allocation financée par l’État et l’Unedic :

  • Pour les entreprises de 250 salariés ou moins, elle est égale à 7.74 euros par heure chômée.
  • Pour les entreprises de plus de 250 salariés, elle est égale à 7.23 euros par heure chômée.
  • L’employeur doit assurer au salarié en activité partielle un salaire total égal ou supérieur au SMIC.
Continuer la lecture sur ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *