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Tout ce qu’il faut savoir sur l’usufruit

Tout ce qu'il faut savoir sur l'usufruit

Dans la législation française, il existe plusieurs types de rapports aux biens et à la propriété. En plus de la possession de plein droit, il existe la nue-propriété, la propriété en indivision et l’usufruit.

L’usufruit n’est pas vraiment une propriété mais plutôt le droit d’user, de profiter d’un bien et de l’exploiter sans en avoir la propriété. Dans ce cas, le bien appartient à un nu-propriétaire qui en laisse l’usage à l’usufruitier.

L’usufruit implique des droits comme de recevoir les « fruits » du bien (comme les loyers), d’utiliser le bien, de l’exploiter mais aussi des devoirs car il revient à l’usufruitier de prendre en charge l’entretien et la sauvegarde du bien.

Les règles de l'usufruitVoici quelques points importants à connaître sur l’usufruit et ses règles.

  • L’usufruitier a des droits qui sont en gros le droit d’usage et d’habitation, le droit de percevoir les loyers, les intérêts (si c’est une somme d’argent), le droit de louer le bien, de vendre, de vendre ou de céder gratuitement le droit d’usufruit.
  • L’usufruitier a aussi des obligations dont la principale est la conservation du bien, ce qui implique qu’il doit faire à sa charge tous les travaux d’entretien et de rénovation du bien sans pouvoir demander de compensation financière si les travaux effectués améliorent le bien et augmentent sa valeur.
  • Il peut être mis fin à l’usufruit par le nu-propriétaire dans le cas où l’usufruitier laisse le bien sans entretien ou s’il le dégrade, en cas d’achat de la nue-propriété, en cas de destruction ou de perte du bien et en cas du décès de l’usufruitier.
  • La valeur de l’usufruit est calculée selon un barème qui prend en compte l’âge de l’usufruitier, ainsi, pour une personne âgée de 91 ans ou plus, l’usufruit a une valeur équivalente au dixième de la valeur du bien.

 

 

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