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Tout ce qu’il faut savoir sur le CICE

Les salaires sont une des grosses charges des entreprises françaises. Cette charge est parfois dure à supporter par les petites et moyennes entreprises ou les entreprises jeunes qui emploient plusieurs salariés.

Pour mieux supporter les salaires et être compétitives, les entreprises françaises peuvent profiter de mesures prises par l”État en vue de renforcer leur capacités et à améliorer leur compétitivité.

Parmi ces dispositions, il y a le CICE ou Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi.

Qui peut profiter du CICE ?

Le CICE est un crédit d’impôt accordé aux entreprises, son montant dépend des salaires versés par l’entreprise et est déduit de la somme des impôts dus par celle-ci.

Cette aide concerne toutes les entreprises qui emploient des salariés, peu importe le type d’entreprise et son activité. Peuvent en profiter aussi bien les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés que celles soumises à l’impôt sur le revenu.

La seule condition est que l’entreprise doit être soumise à un régime réel d’imposition, ce qui exclut les autoentrepreneurs, les microentreprises, les entreprises qui ont un régime fiscal forfaitaire ainsi que les travailleurs indépendants.

A quoi peut servir le CICE ?

Le CICE est octroyé par l”État pour encourager les entreprises à recruter, faire de nouveaux investissements, innover, se lancer dans des marchés écologiques ou pour renouveler leur fonds de roulement.

L’utilisation de l’entreprise des fonds dans la réalisation de ces objectifs doit être justifiée par les comptes annuels et les budgets de l’entreprise.

Cette mesure vise à éviter que cette aide ne serve à augmenter les gains des gérants ou des actionnaires.

Combien rapporte le CICE ?

Tout savoir sur le CICELe calcul du montant du crédit d’impôt compétitivité emploi est calculé sur la base de la somme des salaires versés dans l’année. Ces salaires doivent être conformes à la durée légale du travail et doivent avoir été dûment déclarés. Les salaires, pour être pris en compte dans le calcul, doivent aussi être inférieurs à 2,5 fois le SMIC.

Le montant du crédit d’impôt correspond à 6% de la valeur de la somme des salaires versés par l’entreprise pendant l’année. Ce crédit d’impôt est retranché du montant des impôts dus. Si l’entreprise a payé un excédent d’impôt la même année, il y aura une créance d”État qui devra être remboursée à l’entreprise dans les trois ans qui suivent.

Dans certains cas, la créance d”État est remboursée dès la première année. C’est le cas pour les entreprises en difficulté, les petites et moyennes entreprises (PME), les nouvelles entreprises, les entreprises jeunes et innovantes.

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