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Surface habitable, ce que dit la loi Alur

Calcul de la surface habitable

De nombreux litiges et abus sont constatés lors de la signature de contrats de location d’habitations et pour protéger les locataires et les propriétaires, la loi Alur est venue encadrer certains aspects des baux d’habitation.

Voilà une grande question. Que l’on soit du côté des locataires, des propriétaires, des futurs acheteurs ou des futurs vendeurs, il arrive régulièrement que l’on se pose des questions sur le calcul d’une surface habitable. Or, cela peut mener à des litiges. Notamment, si le prix varie. Il est donc nécessaire de bien savoir déterminer, et de se mettre d’accord sur cette méthode, pour calculer la surface habitable d’un logement.

Pour cela, la loi Alur a pour but de mettre tout le monde d’accord. Elle est donc essentielle et impérative pour toutes les personnes qui souhaiteraient en savoir plus sur les méthodes de calcul de la surface habitable et donc pouvoir fixer un loyer par exemple à son prix juste. Et ce, sans qu’une contestation soit possible de la part du locataire, ou du propriétaire, selon les cas. Découvrez dans la suite ci-dessous comment est calculée une surface habitable selon les termes définis par la loi loi Alur elle-même.

Cette loi concerne surtout la surface habitable qui est un des paramètres les plus importants des contrats de location car c’est de cette surface que dépend le prix du loyer. Elle impose aux propriétaires de communier aux locataires la surface habitable réelle.

La surface habitable est la superficie de toutes les pièces de l’habitation, elle est inscrite dans une attestation de surface habitable qui est obligatoire pour les biens immobiliers loués (non meublés) en vue d’un usage d’habitation principale, le certificat est aussi obligatoire pour les logements vendus en copropriété.

Comment calculer la surface habitable ?

Calcul de la surface habitable selon la loi Alur

Le métrage de la surface habitable peut être fait par un professionnel mais ce n’est pas obligatoire. Le certificat est réalisé au moment de la location et il a une durée de validité illimitée tant que des travaux ne modifient pas la superficie du bien.

La surface habitable est la somme des pièces principales de plus de 8 mètres carrés sauf les pièces d’eau, les pièces de moins de 8 mètres carrés, les pièces d’eau et les combles aménagés.

Les garages, terrasses, caves, remises, loggias, balcons et vérandas ne sont pas inclus dans le calcul de la surface habitable.

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