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Tout savoir sur le statut d’artiste auteur

Les artistes qui sont dans le domaine de la musique, du cinéma, du théâtre, de la danse et des arts graphiques et plastiques bénéficiant d’un régime spécial pour la protection sociale car leur travail ne peut être quantifié en heures selon la durée légale de travail, ce statut est celui des artistes créateurs.

Le statut d’artiste créateur bénéficie à tous les créateurs d’œuvres littéraires, dramatiques, musicales, audiovisuelles, cinématographiques, chorégraphiques, plastiques, graphiques et photographiques. En résumé, ce sont tous les artistes qui perçoivent des droits d’auteur.

Les intermittents du spectacle sont considérés comme des salariés et n’ont donc pas droit au statut d’artistes créateurs.

Specificites du statut d'artiste auteur

Spécificités du statut d’artiste auteur

Pour bénéficier d’une couverture sociale, les artistes auteurs non salariés doivent cotiser auprès d’organismes particuliers qui sont la Maison des artistes (MDA) ou l’association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA).

L’affiliation se fait sur présentation des justificatifs de la perception de droits d’auteur ou de la première vente d’une oeuvre comme une photocopie d’un bon de commande, d’une facture ou d’un contrat.

Les artistes auteurs ont aussi l’obligation de déclarer leur activité à l’URSSAF, plus précisément auprès du centre de formalités des entreprises de cet organisme. Une fois déclaré, l’artiste reçoit un numéro siret et un code APE qui devront figurer sur les documents relatifs à la vente de leurs œuvres.

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