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Rupture d’un CDI, ce qu’il faut savoir

Comment rompre un CDI ?

A l’initiative de l’employeur ou du salarié, ou suite à un accord commun, un CDI peut être rompu et dans ce cas,  l’employeur est dans l’obligation de remettre les documents de fin de contrat au salarié.

La rupture du contrat de travail peut venir de la volonté du salarié ou de l’employeur, ou d’un commun accord. Le CDI peut être terminé par la volonté de l’employeur pendant la période d’essai et sans motif, lors d’une mise en retraite d’office, ou pour un cas de force majeure.

Le CDI peut être rompu par la volonté de l’employé au cours de la période d’essai (sans avoir besoin de motif), pour un départ volontaire en retraite, une démission, pour une résiliation judiciaire ou une prise d’acte.

Les deux parties peuvent mettre fin au CDI d’un commun accord pour protéger les intérêts de l’entreprise, de l’employeur et de l’employé. Dans ce cas, il suffit de rédiger et de signer un accord.

Les conséquences de la rupture d'un CDI

Les documents à fournir au salarié lors de la rupture d’un CDI

Lorsqu’un contrat de travail à durée indéterminée est rompu, et ce, quelle qu’en soit la raison (volonté de l’employé, de l’employeur ou des deux), l’employeur doit remettre les papiers suivants à l’employé :

  • Certificat de travail.
  • Attestation Pôle emploi.
  • Solde de tout compte.
  • Etat récapitulatif de l’ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l’entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d’intéressement et des plans d’épargne salariale.

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