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Rompre CDD : quelles sont les raisons d’une rupture anticipée ?

En théorie, la législation du travail en France, ne permet pas de rompre un CDD (contrat à durée déterminée) en cours de contrat. Il existe pourtant des motifs pour lesquels, un salarié peut rompre un CDD avec une procédure de rupture anticipée avant échéance du terme.

Comment rompre un CDD en anticipé ?

  • La rupture d’un CDD (contrat à durée déterminée) d’un commun accord est possible. On parle également parfois selon les situations de « rupture négociée ». Pour cela, il faut impérativement écrire un document afin de prévenir au maximum les litiges ultérieurs. Si vous avec recours à une procédure de rupture anticipée à l’amiable, sachez que votre employeur doit vous verser une indemnité de fin de contrat et une prime de précarité
  • Vous pouvez également rompre un CDD pour un cas de force majeure. C’est à dire un évènement extérieur qui est imprévisible et non-modifiable. Dans ce cas, l’employeur n’a pas à verser une indemnité de fin de contrat mais une simple indemnité compensatrice.
  • Dans certains cas, on peut aussi rompre un CDD pour cause grave. La cause grave pouvant être le fait de l’employeur ou du salarié. Pour justifier la mise en place d’une telle procédure, il faut cependant fournir des preuves.
  • Il existe également deux cas moins répandus de rupture anticipée d’un CDD avant l’échéance du terme. Le premier étant la signature d’un CDI. Autrement dit, un employé peut rompre un CDD s’il signe un CDI dans une autre entreprise. Le second cas est l’inaptitude avérée de l’employé pour le poste occupé.
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