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Retrait de l’autorité parentale : comment l’éviter ?

Retrait de l'autorité parentale, comme l'éviter

Quand un enfant subit de mauvais traitements, ou qu’il voit ses droits d’enfant bafoués, la justice peut intervenir et les parents sont déchus de leur autorité parentale sur l’enfant. Cette privation est une décision grave qui peut être prise par un juge civile ou un juge pénal. Le retrait de l’autorité parentale peut être partielle ou totale. Elle peut ouvrir droit à l’adoption de l’enfant si elle est prononcée à l’encontre des deux parents en même temps. Quand le retrait est prononcé, les parents doivent attendre un an avant de demander de recouvrer leur autorité à condition de présenter des justificatifs.

Autorité parentale

Les causes du retrait de l’autorité parentale

Voici quelques cas où le juge peut retirer l’autorité parentale :

  • Mise en danger de l’enfant.
  • Consommation des stupéfiants, ou abus d’alcool.
  • Comportement délictueux, les parents commettant des infractions ou des délits peuvent perdre l’autorité sur leur enfant.
  • Manquement aux devoirs parentaux, comme les soins et la scolarisation.
  • Maltraitance et violence envers l’enfant. Toutes les violences, verbales ou physiques sont prises en considération lors de la prise de décision par le juge.

Les parents déchus de leur autorité parentale ne sont pas privés de leur droit de rester avec leur enfant. Cela ne change rien non-plus quant à la filiation en matière d’héritage.

Si vous constater qu’un enfant souffre de maltraitance, alors il est nécessaire de contacter les autorités compétentes. En effet, si vous avez constaté ces faits, sans intervenir, vous pourriez être jugé pour non assistance à personne en danger.

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