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Résiliation d’une assurance auto

L’assurance auto est une obligation pour quiconque possède ou conduit un véhicule motorisé et ce, peu importe le type de véhicule ou sa puissance. Les mobylettes, les motos, les voitures (avec ou sans permis), les scooters et quads sont tous soumis à cette obligation et rouler sans assurance est considéré comme un délit.

Comme toutes les autres assurances, l’assurance auto ne peut être résiliée n’importe comment. La résiliation doit se faire selon des règles et dans des conditions précises. 

La loi Hamont de 2015, permet de résilier une assurance auto même sans motif, quand on le souhaite un an après avoir souscrit à l’assurance. Pour résilier l’assurance, il suffit d’envoyer un courrier de résiliation à l’assurance. La décision prendra effet un mois après la réception de ce courrier.

Résiliation d'une assurance auto

Résiliation d’assurance auto avec motifs

Il est aussi possible de résilier l’assurance auto, même avant le terme d’une année, lorsque certains motifs justifient la résiliation.

On peut résilier une assurance auto sous le motif de la vente du véhicule assuré, dans ce cas, la résiliation est effective 10 jours après la réception par l’assurance de l’avis de vente du véhicule. Dans ce cas, il est possible de se faire rembourser les mois d’assurance payés mais non couverts.

En cas d’augmentation des cotisations en dehors de l’application d’un malus, la résiliation est aussi possible. Il faut rompre le contrat d’assurance 15 jours après avoir été informé par l’assurance de l’augmentation des cotisations.

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