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Qu’est-ce qu’une donation ?

Donation, comment ça marche ?

Pour transmettre son patrimoine à ses enfants, son conjoint, ses proches ou même à des tiers, on a le choix entre plusieurs dispositions. On peut rédiger un testament dans lequel on répartit le patrimoine entre les héritiers légitimes ou entre les héritiers légitimes et des tiers. On peut aussi ne prendre aucune disposition et laisser la succession se faire naturellement entre les héritiers réservataires mais on peut aussi faire des donations de son vivant afin de faciliter la succession, avantager les héritiers par anticipation.

Les donations ont en plus l’avantage de faire bénéficier les donataires d’avantages et d’abattements fiscaux qui peuvent. Les donations faites aux enfants profitent d’une exonération fiscale pour toutes les sommes inférieures à 100 000 euros.

Qu'est-ce qu'une donation ?Les types de donations

  • Donation partage : elle permet de répartir le patrimoine entre les héritiers, c’est une façon d’anticiper la succession en l’organisant de son vivant.
  • Donation graduelle : aussi appelée donation résiduelle, elle permet de faire une succession en cascade. Le donateur transmet immédiatement un bien à un premier donataire qui à son tour devra le transmettre à son décès à un deuxième bénéficiaire choisi par le donateur initial.
  • Donation de nue-propriété ou donation d’usufruit : dans ce type de donation, la propriété du bien est conservée par le donateur mais le bénéficiaire peut jouir du bien.
  • Donation entre époux : elle est similaire au legs et fait bénéficier le conjoint survivant au décès d’un des deux époux.

 

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