17h43.com » Société » Entreprise » Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

Différentes sont les définitions données au harcèlement sexuel. Son sens est relatif au milieu, au type du harcèlement et aux personnes impliquées dans ce fait. Il est défini comme étant le fait de harceler ou d’attaquer sans relâche une personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelles à son profit ou au profit d’un tiers. Le Code pénal définit le harcèlement sexuel comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

harcèlement sexuelQue risque-t-on en cas d’une plainte pour harcèlement ?

Il faut avant tout distinguer le « harcèlement sexuel » du « harcèlement moral » et du « viol ». Ensuite il faut savoir que le harcèlement sexuel est un délit puni par la loi. La personne commettant cet acte encourt un emprisonnement de deux ans et une amende de 30 000 euros (cette sanction peut arriver jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende dans certains cas aggravés).

Aucun salarié ou candidat à un emploi ou à un stage ou à une formation ne peut être sanctionné (s’il refuse de subir un harcèlement ou s’il témoigne des agissements d’un harcèlement ou s’il les relate). Il ne peut dans ces conditions, être licencié ou faire l’objet de mesures discriminatoires.

 

Continuer la lecture sur ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *