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Protection de propriété intellectuelle : A quelles fins doit-on y souscrire ?

Afin de s’assurer que l’auteur d’une création ou d’une invention ne se fasse pas bafouer dans ses droits intellectuels, littéraires ou artistiques, il doit impérativement déposer son brevet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). L’INPI est un organisme chargé de la défense de la protection de la propriété intellectuelle en adoptant une batterie de mesures visant à empêcher l’apparition de contrefaçons. De ce fait, celui qui en fera la demande auprès de l’INPI deviendra propriétaire d’un brevet, d’une marque, d’un logo, d’un dessin ou autre. Avant de se voir attribuer un brevet, l’INPI étudiera l’œuvre en vérifiant si une œuvre similaire n’a pas été enregistrée ou brevetée auparavant au sein de cette institution. D’ailleurs, la base de données de l’INPI est disponible gratuitement sur son site internet pour faire des recherches relatives aux inventions déjà homologuées et bénéficiant d’une protection de la propriété intellectuelle. Il faut attendre environs deux ans avant d’obtenir un brevet et trois mois pour obtenir un titre de propriété pour une marque. Un signe distinctif qui vous distinguera de vos concurrents aussi bien sur le marché national qu’à l’international !

Combien ça coûte ?

Avant de déposer votre marque ou votre prototype, il faut savoir que vous devez vous acquitter de certaines taxes inhérentes à la protection de la propriété intellectuelle, selon le nombre de classes sélectionnées représentant le nom des produits et/ou services identifiés par classe. Une fois le ou les produits identifiés, il sera nécessaire de l’aligner en fonction de sa classification internationale avant de formuler la demande pour bénéficier du dépôt de marque.

  • Dépôt papier : 250 euros pour la désignation de services et ou produits appartenant à moins de trois classes.
  • Dépôt électronique : 210 euros pour la désignation de services et ou produits appartenant à moins de trois classes.
  • Classe supplémentaire : 42 euros pour chaque classe de services et ou produits supplémentaires.

La protection de la propriété intellectuelle permet de protéger les créations en récompensant leurs auteurs qui se verront dotés de droits pour permettre à l’innovation d’être diffusée sur le marché grâce à un monopole d’exploitation pour une durée déterminée. La protection de la propriété intellectuelle est aussi un moyen pour lutter et se protéger contre les pratiques déloyales engendrées par l’apparition de produits contrefaits.

Pourquoi recourir à une protection de la propriété intellectuelle ?

La protection de la propriété intellectuelle est nécessaire pour imposer votre produit sur le marché en le défendant face aux contrefacteurs qui pourraient s’en emparer frauduleusement pour l’exploiter. Cependant, recourir à la protection de la propriété intellectuelle pour votre produit apporte plusieurs avantages et cela:

  • Crée de la valeur et valorise vos créations,
  • Stimule votre créativité,
  • Accroit votre crédibilité,
  • Permet de vous positionner sur d’autres marchés étrangers.
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