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Procédure de licenciement économique : 6 étapes qu’il faut respecter

C’est assez régulièrement que les entreprises doivent faire face à des licenciements économiques. En effet, peut-être que la structure n’est plus en mesure de rémunérer l’un de ses salariés. Dans ce cas, il y a toute une procédure à respecter. Quelle est-elle ? C’est ce que nous allons voir, dans la suite de notre article du jour.

Procédure de licenciement économique : 6 étapes qu’il faut respecter

La procédure à respecter en cas de licenciement économique

Le patron de l’entreprise doit respecter chacune des étapes qui suivent, pour que le licenciement économique se déroule pour le mieux :

  • Dans un premier temps, il doit déterminer le salarié qui sera concerné par le licenciement économique, en prenant en compte son ancienneté, son potentiel de réinsertion, ainsi que ses qualités professionnelles
  • Le patron d’une entreprise doit ensuite convoquer le salarié, par l’envoi d’un courrier recommandé, avec accusé de réception
  • Une demande de contrat de sécurisation professionnelle doit ensuite être faite à Pôle Emploi
  • Ensuite, l’entretien préalable de licenciement économique individuel doit avoir lieu
  • Il est ensuite nécessaire de notifier le licenciement économique
  • La dernière étape de la procédure consiste à informer la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du licenciement qui a été prononcé.

Un licenciement économique n’est pas toujours facile à vivre. Remettez-vous en scelle, est trouver de travail rapidement !

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