17h43.com » Société » Démarches » Procédure changement de nom : comment entamer les démarches ?

Procédure changement de nom : comment entamer les démarches ?

Vous avez la possibilité de demander le changement de votre nom de famille. Cependant, vous devez avoir une raison légitime.

Par exemple, si votre nom est difficile à porter, s’il est péjoratif par exemple, ou encore s’il a une connotation historique lourde.

Mais vous pouvez changer de nom, pour avoir le même que celui de vos frères et sœurs notamment, ou pour éviter l’extinction de celui-ci. Dans notre article du jour, nous allons voir quelle est la procédure changement de nom.

La procedure changement de nom

Comment faire pour changer de nom : la procédure

Voici comment faire, pour entamer une procédure changement de nom :

  • Vous devez tout d’abord rendre publique votre demande, au Journal Officiel dans un premier temps, puis dans le journal local d’annonces légales
  • Ensuite, votre requête sera examinée par le ministère de la Justice. Pour cela, vous devrez constituer un dossier au préalable
  • Si votre requête est acceptée, alors vous allez recevoir par courier un exemplaire du décret publié au Journal Officiel. Vous bénéficierez alors d’un nouveau nom
  • En revanche, si votre requête est refusée, alors vous avez la possibilité de faire un recours, auprès du tribunal administratif.

Voilà comment doit se dérouler la procédure, si vous souhaitez changer de nom.

Attention : pour que votre projet de changement de nom soit accepté, il est nécessaire d’avoir un motif valable. Si vous souhaitez changer de nom pour des raisons de confort, alors votre requête ne sera certainement pas prise en compte.

Continuer la lecture sur ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *