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Prime rupture conventionnelle : de quoi s’agit-il ?

Dans le monde professionnel, le contrat de travail constitue le premier document officiel qui relie l’employé à son employeur puisqu’il s’agit de l’élément conventionnel qui prouve l’existence d’une relation professionnelle entre les deux parties. Ainsi, lorsque vous êtes amené à quitter votre poste de travail ou à être licencié, celui-ci doit être avant tout rompu.

Par ailleurs, lors de la cessation d’une relation de travail, l’employé doit, de son côté, rédiger une lettre de démission. Quant à l’employeur, il devra également lui verser sa prime de rupture conventionnelle qui elle, doit être négociée et validée par les deux représentants.

De ce fait, si vous vous trouvez sur le point de quitter votre poste actuel ou encore si vous croyez être victime d’un licenciement abusif, nous vous invitons à prendre connaissance de notre article, lequel se propose de tout vous dire sur la prime de rupture conventionnelle.

Tout ce qu’il faut savoir sur la prime de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle met fin à un contrat de travail indéterminé (CDI) entre l’employeur et l’employé. Elle permet de récompenser le travail fourni et l’investissement de l’employé pour son entreprise, et pour cela, elle devra être négociée par le salarié.

Que prend en compte la prime conventionnelle?

Comme nous l’avons évoqué plus haut, la prime de rupture conventionnelle, ou autrement appelée l’indemnité légale de licenciement, dépend de divers paramètres comme :

  • La statut du salarié et son ancienneté au sein de l’entreprise.
  • Le salaire de l’employé.
  • Le motif de licenciement.
  • Les exonérations sociales et fiscales.
  • La convention collective de l’entreprise.

Qu’en est-il du calcul de la prime de rupture conventionnelle ?

Dans un premier temps, il faut savoir que la prime de rupture conventionnelle peut être égale à l‘indemnité légale de licenciement, et dans ce cas, elle sera égale à un quart du salaire mensuel par année d’expérience, en allant jusqu’à 10 ans, ou encore être calculée sur la base d’un tiers du salaire mensuel par année d’ancienneté, mais uniquement à partir de la 11ème année. Elle peut aussi être égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement, dans le cas où elle s’avère supérieure au montant légal.

Dans un second temps, celle-ci peut également être calculée indépendamment et ce, en prenant en compte les facteurs cités ci-dessus, d’une part, et en procédant à une négociation avec l’employeur. En effet, cette prime peut être associée à diverses autres indemnités soit de manière à bénéficier du montant le plus important possible. Ainsi, parmi les indemnités auxquelles vous avez droit, nous retrouvons :

  • L’indemnité de compensation du pré-avis.
  • L’indemnité des jours de congés non pris.
  • L’indemnité supra-légale et ce, dans le cas où la prime prévue par la convention collective s’avère plus avantageuse que celle proposée par le code du travail.
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