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Peut-on sous-louer un appartement ?

Vous êtes locataire d’un appartement mais vous souhaitez le louer à une autre personne durant une période donnée ? C’est ce que l’on appelle de la sous-location. Cependant, attention, cette pratique est encadrée strictement par la loi française. On vous explique tout ci-dessous.

Beaucoup de Français vivent dans des maisons et appartements de location, ceci est dû à la difficulté d’accéder à la propriété à cause des prix élevés de l’immobilier.

La question qu’on se pose souvent est de savoir si on peut sous-louer tout ou partie d’un appartement ou d’une maison qu’on occupe en location. Cette question est récurrente car beaucoup voient dans cette opération l’opportunité de rentabiliser leur location ou tout au moins, de baisser son coût.

Mais il faut être prudent, dans la plupart des cas, sous-louer un appartement est interdit et dans les nombreux cas où des sous-locations sont conclues entre le locataire primaire et une personne étrangère au bail, l’opération est officieuse, n’est documentée par aucun contrat et est donc risquée car on n’est pas couvert en cas de litige.

Est-ce que la sous-location est légale ?Voici les différents cas de figure dans lesquels on peut louer ou non un appartement ou une maison.

  • S’il s’agit d’une location vide, il est interdit au locataire de sous-louer le logement et il s’y engage en signant le contrat de location.
  • Si on est en location meublée, la location n’est pas régie par des lois particulières mais uniquement par les dispositions légales générales contenues dans le contrat de bail. Ces dispositions autorisent le locataire à sous-louer le logement mais le bailleur peut l’interdire de façon écrite ou orale et dans ce cas, le locataire n’a, en principe, pas le droit de sous-louer le logement.
  • De façon générale, il reste possible de sous-louer un logement à condition d’avoir l’accord écrit du propriétaire. Cet accord peut être donné par une clause contenue dans le contrat de location ou par une autorisation écrite rédigée et signée par le propriétaire.
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