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Peut-on licencier une femme enceinte ?

Une femme salariée découvrant sa grossesse ! C’est un sujet important soulevant inquiétude et questionnement, de la part de la salariée enceinte, de son employeur et de tout leur entourage. Quels sont les droits et les obligations de la femme enceinte ? Son employeur peut-il la licencier ? Si « oui » quels sont ces cas de licenciement ?

licencier une femme enceinteLes cas de licenciement de la femme enceinte

La salariée enceinte se trouve dans l’obligation de déclarer sa grossesse à son employeur. Par ce fait, elle bénéficie d’un régime protecteur applicable si ce dernier envisage de la licencier au motif qu’elle est enceinte (ou en congé maternité). La protection est absolue ou relative, elle varie en fonction de la situation de la salariée. Dès lors que l’employeur a connaissance de la grossesse d’une salariée, il ne peut pas la licencier, sauf s’il justifie :

  • soit d’une faute grave de la salariée, à condition qu’elle ne soit pas liée à sa grossesse,
  • soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement (par exemple, en cas de motif économique justifiant la suppression du poste).

Par conséquent, une procédure de licenciement en cours est annulée à condition que la salariée envoie à son employeur un certificat médical justifiant qu’elle est enceinte et indiquant la date présumée de l’accouchement.

 

 

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