17h43.com » Maison » Acheter ou faire construire » Permis de construire : pour votre maison individuelle

Permis de construire : pour votre maison individuelle

Vous avez envie de faire construire votre propose maison ? Dans ce cas, avant toute chose, vous allez devoir faire la demande d’un permis de construire. En effet, les travaux ne pourront pas avoir lieu, si vous passez cette étape essentielle. Comment faire, pour obtenir ce fameux permis de construire ? C’est ce que nous allons voir, dans la suite de notre article.

Permis de construire : pour votre maison individuelle

Des conseils pour obtenir votre permis de construire

Pour faire une demande de permis de construire, vous avez la possibilité de vous rendre à la mairie, ou de le faire sur le site internet du service public, pour déclarer les travaux de votre future maison. Vous devez alors :

  • Vous munir du formulaire Cerfa n°13406*05
  • Suivez les instructions, et compléter ce formulaire avec les documents demandés
  • Votre formulaire doit être imprimé en 4 exemplaires
  • Lorsque les documents seront remplis, il vous suffit de les ramener à la mairie, ou de les envoyer avec accusé de réception
  • Attention : si vous faites construire dans un secteur protégé, vous allez devoir vous procurer des copies supplémentaires du formulaire Cerfa mentionné plus haut
  • Une fois votre dossier reçu, la mairie vous enverra alors un récépissé, vous indiquant la date de début légal des travaux.
Continuer la lecture sur ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *