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Permis de construire, quand est-il nécessaire ?

Quand on entreprend d’entamer des travaux de chantier, on doit d’abord effectuer quelques démarches administratives. Le permis de construire peut être nécessaire et le démarrage de votre chantier dépend de la présence de ce document délivré par votre préfecture. Il est délivré quand quelques conditions sont remplies par votre projet, comme les règles d’urbanisme. Il existe par contre, des cas ou le permis de construire n’est pas nécessaire, il est donc remplacé par un une déclaration préalable. Il est même possible que dans certains cas de ne pas du tout avoir besoin de ces documents.

Permis de construire

Dans quels cas un permis de construire est-il nécessaire ?

Le permis de construire peut vous être demandé pour l’un des cas suivants :

  • Les travaux visant à créer une surface de plancher ou une emprise au sol dont la superficie dépasse les 20 m2.
  • Les entreprises visant à créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m2, dans les zones urbaines.
  • Les travaux ayant pour but d’apporter des modifications à la structure porteuse d’un bâtiment.
  • Les travaux de restauration qui auront pour conséquence la démolition partielle d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments.

Il est toujours bon de rappeler que les travaux doivent débuter aussitôt que le permis de construire est obtenu, car celui-ci a une validité limitée dans le temps.

 

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