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L’émancipation des mineurs reste un phénomène rare dans notre société. Dans la loi, l’émancipation désigne l’acte par lequel un mineur de 16 ans ou plus peut accomplir ce que normalement, seul un majeur peut faire. L’acte de s’émanciper donne donc des droits à ce mineur de se passer de la tutelle d’un adulte. La décision d’émanciper un mineur ne peut être prise que par un juge sur demande d’un des parents ou des deux. L’émancipation ne confère toutefois, pas tous les droits à l’adolescent qui, même après son émancipation, n’a pas le droit de vote ou de passer son permis de conduire avant d’atteindre l’âge de 18 ans.  

Émancipation des mineurs

Comment faire pour s’émanciper ?

L’adolescent de plus de 16 ans s’émancipe automatiquement quand il se marie. Il est aussi possible de faire une demande à un juge des tutelles :

  • Les deux parents doivent présenter cette demande. Dans le cas où un seul parent à l’autorité parentale, il peut demander l’émancipation seul.
  • Ils doivent saisir le juge des tutelles des mineurs au tribunal de grandes instances du lieu où ils habitent.
  • Si les deux parents sont morts, la demande se fait par un tuteur ou par le mineur lui même.
  • La contestation de la décision du juge peut se faire en cour d’appel.

L’émancipation d’un mineur : ce que cela implique

Lorsque le mineur est émancipé, alors celui-ci ne peut plus être soumis à l’autorité parentale. En effet, il est considéré comme étant majeur. De ce fait, en cas de délit, les parents ne seront pas responsables. Si des dommages sont commis, c’est l’enfant émancipé qui devra en prendre toute la responsabilité. Voilà ce qu’implique l’émancipation des mineurs.