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Ordre judiciaire et juridiction du premier degré

Juridictions du premier degré

Il existe au sein de la justice française de nombreuses juridictions qui se répartissent entre les deux ordres : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.

L’ordre judiciaire comprend les juridictions qui se chargent de trancher dans les litiges qui opposent des citoyens et l’ordre administratif est composé des juridictions qui règlent les litiges qui opposent les citoyens à l’État, aux collectivités territoriales ou à des organismes qui ont des missions de service public.

Au sein de l’ordre judiciaire, il y a deux degrés judiciaires après lesquels il y a la cour de cassation, chaque degré (et la cour de cassation) représente un degré de recours pendant les affaires judiciaires. Ainsi, les juridictions du premier degré sont les premières à trancher dans une affaire, en cas de recours, l’affaire passera au second degré puis à la cour de cassation.

Juridictions pénales et civiles du premier degré

Les juridictions civiles et pénales du premier degré

Les juridictions du premier degré sont divisées en deux types : les juridictions civiles et les juridictions pénales, chacune étant chargée d’un type particulier d’affaires.

La juridiction civile tranche dans les affaires qui concernent par exemple des litiges immobiliers, liés à la consommation ou familiaux comme les litiges lors des successions. La juridiction civile ne prononce pas de peines et elle est composée de plusieurs tribunaux comme le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce, le tribunal des affaires de sécurité sociale, le tribunal pour enfants, etc.

La juridiction pénale du premier degré se charge de sanctionner les atteintes contre les particuliers et les biens. Elle comprend la cour d’assises, le tribunal de police et le tribunal correctionnel.

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