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Tout savoir sur les numéros Siret et Siren

Le centre de formalités des entreprises est l’organisme chargé de faire l’intermédiaire entre l’État (services fiscaux, intérieur, commerce, etc.) et les entreprises. C’est le CFE qui est chargé de suivre et de documenter la création des entreprises et d’encadrer leurs activités.

Lors de la création d’une entreprise, celle-ci doit être déclarée et immatriculée auprès du centre de formalités des entreprises. Le centre procède alors à l’attribution à l’entreprise de numéros et de codes uniques qui identifient celle-ci.

Dès l’immatriculation, l’INSEE transfère le certificat d’inscription au répertoire Siren (qui liste toutes les entreprises domiciliées en France). Ce certificat comprend 3 codes et numéros spécifiques de l’entreprise : le numéro Siren qui est l’identifiant de l’entreprise, le numéro Siret qui identifie les établissements de l’entreprise, le code APE qui identifie la branche d’activité.

Centre de formalités des entreprises

Utilité des numéros Siren et Siret

Les numéros Siren et Siret attestent de la création et de l’existence de l’entreprise. Il est possible de les demander et de les consulter même si on n’est ni propriétaire ni salarié de l’entreprise, ce sont donc des garanties données aux partenaires des entreprises lors des transactions.

Les numéros Siren, Siret ont aussi une utilité du point de vue réglementaire et fiscal car on peut déduire à partir de ces codes les nécessités réglementaires à l’activité de l’entreprise ainsi que des informations sur son imposition.

Le code APE est, quant à lui, utile à déterminer la convention collective applicable aux salariés de l’entreprise.

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