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Les locations de locaux, maisons ou terrains sont réglementés par la loi, elles doivent être documentées et faites selon des procédures définies par la loi. Le contrat de location est, dans la plupart des cas, indispensable pour rendre une location conforme et valable, c’est ce document qui protège les droits du propriétaire et du locataire et c’est vers ce papier qu’on se tourne en cas de litige.

Mais il existe des exceptions pour lesquelles un accord verbal peut être valable, c’est le cas du bail rural.

Dans le bail rural, un propriétaire peut « louer » un terrain agricole à une autre personne pour lui permettre de l’exploiter pendant une certaine durée sans pour autant avoir besoin de signer un contrat de location. Ce bail verbal est tout à fait valable, même s’il n’est pas le plus sûr car il n’y a aucun document qui prouve l’accord entre le propriétaire et le locataire.

Qu'est-ce qu'un bail rural ?Les caractéristiques du bail rural

  • Le bail verbal consiste en un accord entre un propriétaire qui laisse un locataire exploiter une parcelle de terrain pendant une durée précise en contrepartie d’un fermage versé par le locataire au propriétaire.
  • Dans ce genre de bail, le contrat de bail ou de location n’est pas une condition de validité du bail mais juste une preuve physique non indispensable.
  • Le fermage dû ne peut pas être fixé librement par les deux parties, il doit respecter les minimas et les maximas du barème des valeurs locatives de la zone où se situe le terrain.
  • Le bail verbal a une durée minimale de 9 ans et si l’exploitant est installé sur le terrain pendant plus de trois ans, il obtient le droit de préemption.

Comment rompre un bail rural ?

Il est possible de rompre un bail rural, seulement à quelques conditions. Dans un premier temps, le bail peut être rompu s’il n’y a pas d’autre repreneur. Mais ce n’est pas tout. En effet, si vous avez un bail en cours, mais qu’un accident du travail ou qu’une maladie vous empêche de poursuivre votre activité sur l’exploitation, alors le bail pourra être rompu à tout moment. Il en va de même, si vous avez eu la chance d’acquérir une ferme bien à vous, que vous devez maintenant exploiter. Enfin, si les bâtiments ont été détruits, alors le bail va automatiquement prendre fin. Si vous n’entrez dans aucune de ces catégories, mais que vous souhaitez mettre fin au bail, il est possible de trouver une solution à l’amiable avec le bailleur. Voilà comment il est possible de rompre un bail. Sinon, vous serez dans l’obligation d’attendre la fin de celui-ci.