17h43.com » Société » Questions / Réponses » Loi Hamon : notre dossier sur la loi consommation

Loi Hamon : notre dossier sur la loi consommation

La loi Hamon a vu le jour il y a plus d’un an, et elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Celle-ci est en rapport direct avec le consommateur, et surtout le monde de l’assurance.

Cette fameuse loi Hamon assurance donne un peu plus de possibilités au consommateur : celui-ci peut en effet profiter des dispositions de la loi Hamon pour changer d’assurance à chaque fois qu’il le souhaite ou presque. Le projet de la loi Hamon avait tout simplement pour objectif de donner un peu plus de lest aux consommateurs notamment en terme de résiliation d’assurance, mais pas uniquement.

Loi Hamon assurance auto ou moto, loi Hamon assurance emprunteur, loi Hamon mutuelle, loi Hamon assurance habitation, nous allons tout passer en revue pour vous permettre une meilleure compréhension de cette loi Hamon consommation, qui nous concerne tous.

Sommaire :

Loi Hamon résiliation : quelles étaient les anciennes dispositions ?

En guise de rappel, sachez qu’avant l’arrivée de la résiliation loi Hamon, il était rigoureusement nécessaire, pour en finir avec un contrat d’assurance, de le faire au moment de la date anniversaire de son contrat, pas avant, pas après.

Avant les dispositions de la résiliation assurance loi Hamon, on devait donc absolument envoyer son courrier recommandé deux mois avant la date en question, autrement notre résiliation n’était pas effective.

La loi Hamon résiliation a bien changé la donne, pour le plus grand bonheur des consommateurs. Depuis la loi Hamon 2014, on profite d’un peu plus de souplesse et on résilie quand on le souhaite, après la période d’un an d’engagement.

Assurance loi Hamon : comprendre la reconduction tacite

Loi Hamon : notre dossier sur la loi consommation

La reconduction tacite d’un contrat d’assurance était de mise, avant le décret assurance loi Hamon, et cela défavorisait toujours le consommateur. En effet, cela signifiait, avant la loi Hamon entrée en vigueur bien sûr, que tous les contrats de type auto, moto, santé, habitation, prévoyance, étaient reconduits tous les ans à la même date, pour une année à nouveau.

Donc avant la loi Hamon résiliation assurance, il fallait résilier obligatoirement son contrat au moment de la date anniversaire de celui-ci, pour éviter la reconduction. Si cela n’était pas fait, on repartait pour une année de plus.

Loi Hamon assurances : une nouveauté intéressante pour le consommateur

La loi Hamon assurance voiture, moto, habitation ou mutuelle, offre un changement qui n’est pas négligeable aux souscripteurs. La reconduction tacite engageante comme on pouvait la connaître avant Hamon loi, n’est désormais plus d’actualité. Depuis la loi Hamon assurance, on n’est lié à son assureur que durant la toute première année, pas davantage.

Le consommateur, depuis l’article loi Hamon qui est effectif depuis le 1er janvier 2015, peut donc résilier son assurance quand il le souhaite, à volonté, après cette première année d’engagement initiale. Il peut donc se libérer à n’importe que moment de son assurance actuelle, avec une lettre résiliation loi Hamon, et ainsi choisir d’aller vers un autre contrat s’il le souhaite.

Assurance emprunteur loi Hamon : ce qu’il faut savoir

Des dispositions existent aussi en matière de loi Hamon immobilier, concernant l’assurance emprunteur. En effet, autrefois, on ne pouvait pas résilier ce type d’assurance comme on le souhaitait, et il n’était pas vraiment possible de choisir. Et pourtant, cela devrait être un droit pour le consommateur !

Le décret loi Hamon a permis de changer bien des choses : en effet, depuis son arrivée, il est possible de choisir son assurance de prêt, et ce dans les 12 mois après la souscription de son crédit. Avec la loi Hamon du 17 mars 2014, on a donc un an, une fois le crédit signé, pour aller vers un autre assureur. Avec la loi consommation Hamon, le consommateur est donc libre !

Depuis l’arrivée de la loi Hamon en vigueur, il a désormais le choix de son assureur, et surtout, il peut faire jouer la concurrence. C’est là un atout important en rapport avec cette nouvelle loi, puisqu’auparavant, le consommateur était un peu bloqué, et devait se soumettre aux taux proposés par la banque choisie. Avec cette résiliation contrat assurance loi Hamon, on peut donc faire des économies importantes sur la durée totale de son prêt, parfois de plusieurs milliers d’euros.

Cette fameuse loi Hamon crédit est donc fortement profitable pour le consommateur, qui peut désormais faire valoir ses droits, et disposer d’un grand marché qui s’ouvre à lui, en matière d’assurance de prêt immobilier, ce qui n’était pas le cas avant.

Loi Hamon et assurance santé : quels intérêts pour le souscripteur ?

La fameuse loi assurance Hamon porte aussi sur l’assurance santé. En effet, il ne s’agit pas exclusivement d’encadrer la résiliation, grâce à la loi Hamon assurance automobile ou habitation, celle-ci concerne aussi la mutuelle.

Il a pu exister parfois des confusions sur les grilles de remboursement de celles-ci, et avant la loi Hamon article, il pouvait s’avérer compliqué de tout comprendre sans être bien renseigné. Par chance, l’arrivée de ces nouvelles dispositions légales a permis une fois encore, au consommateur, de reprendre ses droits.

La loi Hamon résiliation contrat ne porte donc pas que sur cela. Elle est également apte à aider le consommateur dans son choix de complémentaire santé. Depuis la loi Hamon ess, on peut en effet disposer d’explications plus claires, notamment avec des exemples, qui permettent d’y voir un peu plus clair.

Outre la résiliation assurance auto loi Hamon, ou la résiliation assurance habitation loi Hamon, on peut donc également se faire expliquer plus précisément ses garanties, en matière de mutuelle, une nouveauté très appréciée aussi par les consommateurs.

La loi Hamon et les doublons

Autre modalité intéressante, un souscripteur n’est désormais plus engagé, grâce à l’assurance résiliation Loi Hamon, lorsqu’il souscrit à un contrat qui dispose de garanties déjà prises en charges par une autre assurance, prise au préalable par le souscripteur. Celui-ci pourra de ce fait résilier ce nouveau contrat dans les 14 jours après la souscription.

Cela peut concerner un grand nombre d’assurances variées, quand on sait que l’on fait l’objet également de couvertures par le biais de ses moyens de paiement par exemple. Vous n’aurez donc pas de mal à faire valoir cette possibilité si c’est nécessaire.

Nouvelle loi Hamon : appliquée depuis quand ?

L’entrée en vigueur loi Hamon, c’est pour quand ? Sachez que c’est déjà fait, et ce depuis le 1er janvier 2015. Depuis cette date, de nombreuses dispositions ont alors évolué pour le consommateur, qui est aujourd’hui plus libre de ses choix en matière d’assurance.

Cette démarche de résiliation assurance loi Hamon est donc possible depuis cette date, tout en sachant que la loi en elle-même est parue au 17 mars 2014.

Malheureusement, la loi Hamon sur la consommation a été l’objet d’assez peu de communication, et tous les consommateurs n’ont pas encore pu en prendre connaissance. Résilier assurance loi Hamon a beau être simple, tout le monde n’a pas pu avoir encore d’informations à ce propos, c’est pourquoi nous avons tenu à mettre en place ce dossier.

Cette fameuse loi Hamon sur la consommation est pourtant à l’origine de facilités que les souscripteurs n’avaient pas connues jusqu’alors. Il n’est pas impossible que le peu de bruit qui a eu lieu autour de cette disposition légale, soit du à une volonté des assureurs, afin de ne pas pousser leurs souscripteurs à aller voir si l’herbe n’est pas plus verte ailleurs.

Quoiqu’il en soit, vous avez tout à fait le droit de profiter de cette loi Hamon banque, ou loi Hamon résiliation à tout moment. Personne ne peut vous le refuser, et vous pouvez donc quand vous le souhaitez, vous rendre chez les concurrents pour comparer les offres d’assurance : c’est là le but de la démarche !

Résilier assurance loi Hamon : changez-en à volonté

Pourquoi cette fameuse loi Hamon emprunteur, ou loi Hamon contrat d’assurance est-elle aussi intéressante pour le consommateur ? Le but n’est en effet pas de résilier pour résilier, et le fait de ne plus être engagé comme avant n’est pas le seul élément intéressant relatif à cette fameuse disposition toute nouvelle.

La loi implique aussi bien sûr, que vous puissiez quand vous le souhaitez faire appel à des concurrents pour faire évoluer votre contrat. L’assurance auto loi Hamon, n’a jamais été aussi intéressante pour le consommateur, puisque celui-ci n’est plus engagé. S’il remarque une promotion intéressante ailleurs sur les cotisations, ou qu’il désire se tourner vers un autre assureur, cela sera donc possible désormais, sans pour autant avoir à patienter.

L’assurance habitation loi Hamon fonctionne bien sûr de la même façon, et chacun aura ainsi tout le loisir d’aller découvrir les possibilités offertes par d’autres assureurs, sans rater une bonne offre promotionnelle pouvant l’intéresser.

Et bien évidemment, chez les assureurs, un vent de nouveauté a également pu faire son apparition, puisque ceux-ci sont aptes à démarcher de nouveaux clients un peu plus facilement. Autrefois, quand un assureur venait vers vous par le biais d’un acte de prospection quel qu’il soit, il savait que vous étiez engagé, et la démarche pouvait ainsi être plus complexe. Aujourd’hui en revanche, il peut avoir une attitude plus directe, puisque vous aurez l’opportunité d’effectuer une résiliation contrat assurance loi Hamon au préalable.

La résiliation contrat assurance loi Hamon, en résumé

Pour résumer, grâce à la loi Hamon, quatre nouvelles possibilités s’offrent au consommateur, et ce sont les suivantes :

  • Résilier quand il le souhaite ses contrats d’assurance, et ce après une période d’1 an, ce qui correspond à l’engagement initial prévu par les assureurs d’une manière générale.
  • Résilier son assurance de prêt, dans les 12 mois suivant sa souscription, si le souscripteur trouve mieux ailleurs : désormais une vraie concurrence existe donc entre les différents assureurs, concernant les garanties liées aux prêts immo.
  • Obtenir des informations claires concernant les mutuelles : le flou artistique qui existait avant a donc été totalement endigué par cette nouvelle loi, et on pourra bénéficier d’explications bien plus précises à propos de sa mutuelle, avant de souscrire. Plus de mauvaise surprise pour le consommateur donc !
  • Résilier une assurance en cas de doublon : vous avez souscrit une assurance, mais vous constatez que l’un de vos autres contrats vous offre déjà ces garanties ? Vous pouvez résilier le nouveau contrat dans les 14 jours qui suivent sa souscription, afin de ne pas payer deux fois pour rien.

Les applications sont assez importantes, et surtout, elles ont un vrai impact sur le quotidien des souscripteurs, faisant ainsi de la loi Hamon une nouvelle très profitable pour les souscripteurs d’assurance, de tous les âges et de tous les types.

Continuer la lecture sur ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *