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Location immobilière : les diagnostics obligatoires

Lorsqu’on est propriétaire et qu’on veut louer un appartement, une maison ou n’importe quel bien immobilier à usage d’habitation, on a non seulement l’obligation de respecter la réglementation qui régit les locations immobilières à usage d’habitation, de veiller au respect des droits du locataire mais aussi, s’assurer que le logement soit salubre, conforme aux normes énergétiques et aux règles de sécurité.

La conformité du logement est vérifiée par l’établissement de nombreux diagnostics qui visent à établir de façon sure, après une étude détaillée, l’état de la maison par rapport aux différentes installations (gaz, chauffage, eau, électricité), la sécurité (installation de gaz, d’électricité, risques industriels et naturels) et son efficience énergétique (consommation d’électricité, performances thermiques, etc.).

Diagnostics obligatoires en cas de location

Les diagnostics obligatoires pour le propriétaire

Si le propriétaire compte louer son appartement ou sa maison, il doit faire faire des diagnostics qui sont obligatoires et sans lesquels la location ne sera pas réglementaire.

  • Le diagnostic performance énergétique ou DPE.
  • L’état des risques naturels, miniers et technologiques ou ERNMT si l’habitation est située dans une zone à risques.
  • Le diagnostic gaz, il est obligatoire si l’installation de gaz a plus de 15 ans.
  • Le diagnostic électricité, il est obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans.
  • Le diagnostic plomb, il est obligatoire si l’habitation a été construite avant janvier 1949.

Les diagnostics obligatoires lorsque l’on vend une maison

Il est également nécessaire de réaliser des diagnostics obligatoires, au moment de vendre sa maison. En effet, cela permettra au futur acheteur de prendre connaissance de l’état général du bien. Les diagnostics obligatoires dans le cas de la vente d’une maison sont les mêmes que les diagnostics en cas de location. On parle donc de la réalisation du diagnostic de performances énergétiques, du diagnostic mettant en lumière la présence ou non de termites, d’amiante, de plomb, mais également du diagnostic pour prendre connaissance de l’état général du système électrique. Les risques naturels seront également évalués.

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