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Quand on a des questions relatives à la vente d’une automobile, on peut se demander ce que requiert la loi d’un point de vue administratif. C’est pourquoi on vous a préparé un article pour vous aider à connaître toute la marche à suivre.

Un « véhicule » est aujourd’hui indispensable dans notre vie. Le cours de la vie quotidienne a un rythme incroyable, il faut faire vite, agir vite et surtout aller très vite. Le transport public vous fait perdre du temps, ça devient plus qu’un handicap. Vous achetez une voiture, les documents que doit impérativement vous remettre le vendeur sont au nombre de trois, carte grise, certificat de vente et certificat de situation. Lorsque vous vendez votre voiture, le papier à fournir sont-ils les mêmes ou y a-t-il d’autres ?

Vendre un véhicule

Documents obligatoires, nécessaires ou facultatifs ?

Lorsque vous voulez vendre votre voiture, des papiers sont requis. Mais, vous voulez savoir quels sont ces papiers et s’ils sont tous obligatoires. On est obligé de fournir quelques papiers seulement, mais les autres restent facultatifs, à vous de les ajouter ou non. On distingue trois types de documents selon leur importance :

  • Papiers obligatoires, la carte grise, le certificat de vente (de cession), le certificat de situation administrative (de non-gage). Les deux derniers papiers vous pouvez les trouver en ligne et l’imprimer
  • nécessaires, ajoutez dans ce cas, le rapport du contrôle technique, vous devez remettre à votre acheteur le procès-verbal du contrôle technique précisant les observations sur l’état du véhicule.
  • Les papiers facultatifs, pour juste rassurer votre acheteur, vous pouvez lui fournir le carnet et les factures d’entretien et le livret d’utilisation.

Vous disposez de quinze jours, après la vente, pour signaler cette vente à votre préfecture et votre assureur.