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Quelle législation pour le travail de nuit ?

Si vous avez des questions précises relatives au travail de nuit et surtout à l’organisation de ce travail nocturne, vous êtes bien tombés. Chers lecteurs, on vous informe ci-dessous.

Le travail de nuit représente plusieurs risques et inconvénients visant en premier lieu la santé du salarié. La loi législative concernant ce type d’activité est en cours d’étude et d’amélioration afin de préserver la santé du travailleur. L’article 8 de la loi n°2016-1088 réécrit les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail, au repos et aux congés payés en trois niveaux (dispositions d’ordre public, champ de la négociation collective et dispositions supplétives. Ces améliorations seront en application à partir de janvier 2017.

Travail de nuit

Quelles sont les modifications de cette loi de travail de nuit ?

Les modifications concernant cette loi de travail de nuit visent :

  • La durée du travail, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit, mais, cette période sera remplacée par une autre [de 9 heures consécutives par convention ou accord collectif]. Entre minuit et 7 heures [activités rédactionnelles et industrielles de presse, radio, télévision, production et exploitation cinématographiques, spectacles vivants et discothèques
  • Les salariés concernés
  • Les conditions de travail, il faut prendre en considération la santé et la sécurité des employés.
  • La durée du travail de nuit, celui-ci doit être revu à la baisse avec des temps de repos importants.
  • Respecter les droits du salarié.
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