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Qu’est-ce que le bodacc ?

Le BODACC est le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. C’est en fait une sorte de journal qui reprend les événements de la vie des sociétés. Il assure la publicité des actes enregistrés au registre des commerces et des sociétés (RCS).

Que trouve-t-on dans le bodacc?

  • la naissance des entreprises, c’est-à-dire, leur immatriculation
  • mais aussi la cession des entreprises quand elles sont vendues
  • si l’entreprise décide de changer de statut
  • malheureusement ce que l’on appelle les procédures collectives qui sont les redressements et liquidations judiciaires, les radiations
  • chaque année, les comptes
  • mais on peut également y trouver des informations relatives aux personnes comme par exemple l’effacement de la dette d’une personne qui était en situation de sur-endettement. Ou alors quand il y a des successions

Il existe 3 publications

  • le BODACC A dans lequel vous trouverez la création des entreprises, les ventes, les redressements et liquidations judiciaires et les successions
  • le BODACC B reprend les modifications et les radiations d’entreprises
  • et enfin, le BODACC C dans lequel sont notés les comptes des entreprises

Les BODACC A et B sont publiés tous les jours sauf le lundi et le mercredi. Tandis que le BODACC C n’a pas de parution régulière.

Si vous avez envie de consulter les annonces du BODACC, il vous suffit d’aller sur www.bodacc.fr et c’est gratuit. Vous pourrez y rechercher les événements de telles entreprises ou alors il est possible de créer une alerte pour recevoir par e-mail les événements futurs. Si un article vous intéresse, il est possible de le télécharger gratuitement au format PDF.

Il faut savoir que les entreprises sont tenues de publier dans le BODACC. Quand il s’agit de l’immatriculation et de la radiation de l’entreprise, c’est gratuit. Par contre, si vous publiez d’autres actes, il faudra débourser entre 10 et 140€.

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