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Tout savoir sur les juges de proximité

Dans la justice française, il existe de nombreuses juridictions, chacune chargée d’un type d’affaires et d’un certain degré de gravité.

Afin de permettre aux particuliers de régler leurs litiges plus rapidement, plus facilement et sans avoir recours aux autres juridictions qui sont déjà saturées, la justice a mis en place des juridictions de proximité qui ont à leur tête des juges de proximité.

Le juge de proximité n’est pas un juge professionnel dans le sens où sa fonction de juge est une activité annexe qui existe en plus de son activité professionnelle principale.

Qu'est-ce que la juridiction de proximité ?

Compétence et procédure lors de la saisine d’un juge de proximité

Il est chargé de régler les affaires sur lesquelles il a une compétence. Parmi ces affaires, il y a les conflits en matière civile comme les demandes de dommages et intérêts inférieurs à 4 000 euros. Le juge de proximité peut aussi délivrer des injonctions à payer ou de faire.

Il a aussi une compétence en conflits de matière pénale comme les contraventions des 4 premières classes (tapage nocturne, conduite en état d’ivresse, etc.).

Une fois le juge saisi, il convoque les deux parties à une audience pendant laquelle chaque partie a le droit de se faire assister par un avocat ou un membre de sa famille.

Après avoir écouté les deux parties, le juge rend sa décision et ordonne le paiement d’une amende, de dommages et intérêts ou délivre une injonction à payer ou de faire.
Si le conflit jugé est en matière civile, le jugement qui impose à une partie une réparation financière ne peut être annulé par aucun recours.

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