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L’indice de révision des loyers

Lorsqu’un propriétaire loue sa maison ou son appartement, le bail de location ou le contrat de location contient non seulement le prix du loyer mais éventuellement une clause qui prévoit la révision du loyer en cas de renouvellement du bail. Cette révision du loyer doit être calculée selon l’indice de référence des loyers (IRL).

L’IRL délimite les plafonds des augmentations du loyer d’un même bien d’un bail à l’autre.

Pour exiger une augmentation du loyer selon l’indice de révision des loyers, le propriétaire doit en faire la demande au locataire dans un délai d’un an à partir de la date prévue de la révision qui ne peut pas être rétroactive.

Calcul d'une révision de loyer avec l'IRL

Calcul de la révision d’un loyer selon l’IRL

Le propriétaire et le locataire peuvent calculer l’augmentation du loyer en prenant en compte trois paramètres : le montant du loyer, l’IRL du même trimestre de l’année précédente et le nouvel IRL du trimestre de référence qui est soit défini dans le bail soit celui de la publication du dernier IRL lors de la conclusion du bail.

Le nouveau loyer sera alors égal au loyer en cours multiplié par le nouvel IRL du trimestre de référence divisé par l’IRL du même trimestre de l’année précédente.

Vous êtes locataire et vous vous demandez comment fonctionne la revalorisation des loyers. C’est une revalorisation qui est prévue dans la loi et qui encadre les loyers. Elle prévoit que les propriétaires peuvent lors d’un changement de contrat de location ou de renouvellement du bail de location peuvent en se basent sur l’IRL (Indice de Révision des Loyers) augmenter le prix, ou pour être plus exact, le montant d’un loyer.

Sachez cependant qu’il est impossible pour un propriétaire d’imposer une révision du loyer en se basant sur un IRL (Indice de révision des loyers) de façon rétroactive. En plus de cela, le propriétaire est dans l’obligation de prévenir un an à l’avance le locataire de cette révision du montant du loyer. Cette mesure permet de protéger les locataires qui ne pourraient pas suivre une éventuelle hausse du loyer. Mais aussi cela évite les abus des propriétaires qui peuvent avoir tendance, parfois, pas tous, à chercher à gonfler les loyers à tout prix.

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