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Indemnités de licenciement, ce que vous devez savoir

Vous avez un litige avec votre employeur ? Vous ne savez pas comment fonctionnent aussi bien la procédure de licenciement que le calcul de vos indemnités de licenciement ? Dans la suite de l’article, on vous explique ce que vous devez savoir.

Lorsque l’employeur entame une procédure de licenciement, il est tenu de verser une indemnité à son employé. Les sommes versées doivent être mentionnées dans un document remis en cas de licenciement appelé   » reçu pour solde de tout compte ». Le Code du travail prévoit une indemnité minimum en cas du licenciement d’une personne. Cette indemnité est, pourtant souvent une source de litige entre le salarié et l’employeur. En effet, un accord est rarement trouvé par les deux parties et ces affaires finissent souvent aux prud’hommes. C’est le juge qui tranche dans ce cas selon l’ancienneté du salarié et son ancienneté.

Indemnité de licenciement, qui sont les bénéficiaires

Qui peut bénéficier de l’indemnité de licenciement ?

Pour toucher l’indemnité de licenciement, le salarié doit justifier 1 an de services dans la même entreprise. Il doit aussi avoir été licencié pour une faute simple ou pour un plan de réduction d’effectifs. Aucune indemnité n’est versée à la personne licenciée en cas de faute grave ou faute lourde.

Quand le licenciement n’est pas motivé par une raison valable, les prud’hommes peuvent conclure à un licenciement abusif. Le salarié perçoit dans ce cas une indemnité spécifique, plus conséquente, et relative à l’âge et l’ancienneté du salarié. Ces indemnités sont généralement versées au salarié avec sa dernière paie.

 

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