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Indemnité fin de contrat CDD : quels sont vos droits ?

Si vous avez des questions relatives à ce que dit la loi en matière de contrat à durée déterminée, et plus précisément d’indemnité de départ, alors vous devez lire la suite ci-dessous.

Vous avez signé un contrat en CDD, mais malheureusement, vous souhaitez y mettre fin ? Dans notre article du jour, nous allons voir quels sont vos droits, et nous allons vous aider à calculer votre indemnité de fin de contrat.

Indemnité fin de contrat CDD : quels sont vos droits ?

Comment calculer votre indemnité de fin de contrat en CDD ?

Il y a deux situations au cours desquelles le contrat en CDD prend fin : la rupture anticipée, ou tout simplement le terme du contrat.

La rupture anticipée de CDD

La rupture anticipée d’un contrat en CDD peut se faire sous certaines conditions :

  • L’employeur et le salarié doivent être d’accord
  • Le salarié peut faire une demande d’embauche en CDI
  • La faute grave
  • La force majeur
  • L’inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail

Dans ce cas, comment calculer vos indemnités ?

  • Les indemnités de fin de contrat en CDD représentent 10% du salaire brut total versé pendant le contrat
  • Elles ne peuvent être perçues que si la rupture a lieu en raison d’un commun accord entre l’employé et l’employeur

Que faire en cas de fin de contrat ?

Lorsque le CDD arrive à son terme, vous ne pourrez percevoir d’indemnités.

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