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Indemnisation en cas d’incapacité permanente suite à un accident de travail

Indemnisation d'un accident de travail

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il bénéficie d’une indemnisation permanente si sa capacité de travail est réduite de façon chronique suite à l’accident professionnel.

En plus de l’indemnisation minimale, le salarié victime d’un accident de travail peut prétendre à une indemnisation complémentaire s’il remplit certaines conditions comme quand c’est un accident de travail provoqué par une faute intentionnelle ou inexcusable (grande négligence) de la part de l’employeur.

Suite à la reconnaissance de l’accident de travail, la caisse primaire d’assurance maladie étudie le cas du travailleur et détermine son taux d’incapacité permanente (IPP) et c’est selon ce taux que les indemnisations seront calculés pour être versées sous forme de capital, d’indemnité mensuelle ou de rente viagère.

Taux d'IPP et montant des indemnités suite à un accident de travail

Montant de l’indemnisation selon l’IPP

Les montants des indemnisations versées au salarié accidenté dépendent du taux d’incapacité permanente (IPP). Si le taux d’IPP est supérieur à 10%, le salarié bénéficie d’une rente viagère qui lui sera versée jusqu’à son décès. Si le taux d’IPP est supérieur ou égal à 10%, l’indemnité prendra la forme d’une somme forfaitaire versée en capital et en une seule fois.

Le travailleur victime d’un accident de travail a le droit de contester le taux d’IPP fixé par la caisse primaire d’assurance maladie, il peut aussi demander à ce qu’on change le mode de versement de l’indemnité en choisissant le versement d’une partie de celle-ci sous forme de capital ou sa transformation en viagère réversible.

 

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