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Heures d’équivalence, comment ça marche ?

Qu'est-ce que le régime d'équivalence ?

Dans le code du travail, le temps de travail correspond au nombre d’heures effectivement travaillées, heures pendant lesquelles le salarié fournit un effort, et non les heures de présence au sein de l’entreprise ou du lieu de travail.

Dans certaines professions, les salariés ont des heures creuses ou des heures d’inactivité pendant lesquelles ils ne fournissent aucun effort même s’ils sont présents sur le lieu de travail. C’est pour ces professions que le régime d’équivalence a été créé, il permet de comptabiliser les heures supplémentaires à partir d’une durée de travail de 39 heures par semaine et non de 35 heures. Les heures travaillées au-delà des 35 heures mais qui sont dans la limite des 39 heures sont payées non comme des heures supplémentaires mais comme des heures normales.

Le régime d’équivalence  ne peut pas être instauré par un simple contrat de travail ni être décidé par l’entreprise seule, il doit être décidé par décret après la conclusion d’une convention de branche.

régime d'équivalence Durées maximales de travail allongées

Les entreprises qui sont sous le régime d’équivalence ne sont pas exemptées du respect de la limitation du nombre d’heures de travail hebdomadaire, mais les limites qui leur sont fixées sont différentes de celles imposées aux entreprises sous le régime normal.

Les entreprises sous ce régime particulier ne peuvent pas faire travailler leurs salariés plus de 48 heures par semaine ou plus de 44 heures par semaine pendant 12 semaines.

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