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Gratification minimale d’un stagiaire

Qu'est-ce que la gratification minimale d'un stagiaire ?

Les stages sont des occasions offertes aux jeunes diplômés et chercheurs d’emploi de perfectionner leur apprentissage et d’avoir une expérience pratique dans leur métier.

Tout stage est encadré par un contrat de stage (ou une convention de stage) qui est différent d’un contrat de travail sur de nombreux points. Un contrat de stage est plus court qu’un contrat de travail même s’il peut s’étendre sur plusieurs mois et un contrat de stage ne prévoit pas forcément de rémunération.

Un employeur qui reçoit un stagiaire doit néanmoins lui verser une gratification minimale si le stage remplit certaines conditions.

La principale condition est la durée du stage, si celle-ci est égale ou supérieure à 44 jours pour 7 heures de travail par jour, la gratification minimale sera obligatoire mais si la durée inférieure, la gratification est facultative.

Montant de la gratification minimale d'un stagiaire

Montant de la gratification et modalités de son versement

Le montant de la gratification est encadré par la loi et depuis septembre 2015, la gratification horaire ne peut pas être inférieure à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.Ce plafond varie chaque année, la gratification minimale du stagiaire est donc régulièrement revalorisée.

La gratification est versée de façon mensuelle et non pas à la fin du stage et elle doit être comptée pour chaque heure de stage effectuée à compter du premier jour de stage.

Le versement de la gratification est inscrit dans la convention de stage et la clause qui y fait référence peut prévoir une gratification supérieure au minimum légal mais jamais inférieure à celui-ci.

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