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Frais de justice, qui les paye ?

Qu'est ce que les frais de justice ?

Lors d’un procès qui oppose deux particuliers, chaque partie essaye de défendre son point de vue et de favoriser sa cause en ayant recours à des expertises, des avocats, des huissiers ou tout autre moyen légal permettant d’étayer leur argumentaire. Ces frais payés par les deux parties pendant une procédure judiciaire sont ce qu’on appelle les frais de justice.

Sont inclus dans les frais de justice les timbres, les frais d’expertise, d’huissier, d’avocats, de débours, etc. Ce sont des frais nombreux et au final on peut se retrouver avec des sommes conséquentes.

Tant que la procédure judiciaire est en cours, chaque partie paie ses frais de justice, avance les frais d’avocats, d’huissiers et autres sauf si une des parties bénéficie d’une aide juridictionnelle, dans ce cas, elle n’avance pas de frais car ceux-ci sont pris en charge par l’État mais il restera quand même à payer les droits fixes de procédure qui ne sont pas pris en charge par l’aide.

Qui paie les frais de justice à l'issu d'un procès ?

Paiement des frais de justice à l’issu du procès

Lorsque le procès est terminé, une des parties peut être condamnée à payer les dépens. qui sont tous les frais provoqués par la procédure et qui sont justifiés.

Parmi ces frais, il y a les frais de justice qui sont payés pour lancer certaines procédures (250 euros pour se pourvoir en cassation par exemple), les frais d’huissier, de notaire, de commissaire priseur qui ont été mandatés  ou sollicités pour des actes ou des constatations utiles au procès.

Sont compris aussi les frais de déplacement de ces huissiers, avocats, experts et commissaires priseurs, tout comme les frais d’interprète ou de traduction s’il y a eu recours à ces services.

Le juge peut aussi condamner la partie perdante à dédommager la partie adverse du manque à gagner causé par l’absence de la partie de son travail ou de son commerce en vue d’assister au procès ou d’effectuer des démarches relatives à celui-ci.

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