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Faute lourde, les conséquences

Faute lourde, les conséquences

Les motifs de licenciement sont divers et variés. La faute lourde est la cause la plus grave pour laquelle un employé pourrait être licencié. Le droit du travail définit la faute grave comme une faute commise dans la volonté de nuire à son employeur ou à son entreprise. La faute lourde conduit généralement à des sanctions particulièrement graves. Pour donner un exemple, la faute lourde pourrait être la concurrence déloyale, ou un détournement de fonds pour nuire à son entreprise. Il existe des cas de fautes lourdes passibles de prison.

Faute lourde

Quelles sanctions pour une faute lourde ?

En plus du licenciement, la personne qui commet une faute lourde risque d’autres sanctions  très sévères :

  • Suppression des indemnités de licenciement. 
  • Perte du droit au préavis de licenciement
  • Réparation des préjudices commis par l’employé. L’employeur est en droit de le demander sous forme de dommages et intérêts.
  • Poursuites judiciaires, quand cela est nécessaire, l’employeur peut entamer une action en justice.

L’employeur doit néanmoins prouver l’intention de nuire de son salarié. Au cas où cette preuve n’est pas fournie, la faute sera reconnue comme grave, ce qui pourrait mener à un licenciement, mais les sanctions ne seront pas aussi sévères que pour une faute lourde.

Si vous ne souhaitez pas perdre votre travail, il est donc nécessaire de mettre toutes les chances de votre côté pour éviter la faute lourde. En effet, vous pourriez bien être poursuivi par la justice, ou encore perdre vos indemnités de licenciement.

 

 

 

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