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Faire une rupture conventionnelle : explications

La rupture conventionnelle, qu’est-ce que c’est ? C’est la possibilité pour employeur et salariés de rompre un contrat à l’amiable, d’un commun accord. Faisons le point sur cette procédure.

Faire une rupture conventionnelle

Les conditions de la rupture conventionnelle doivent être établies par les deux parties dans une convention homologuée. Cette procédure peut être demandée par l’employeur ou par le salarié mais ne peut en aucun cas être imposée.

Nous allons vous expliquer comment se déroule cette procédure dans les moindres détails.

L’avantage pour le salarié c’est que cette procédure ouvre les droits à l’allocation chômage, ce qui n’est pas le cas pour une démission par exemple.

Faire une rupture conventionnelle explications

La procédure se fait en deux temps :

  • les entretiens préalables
  • l’homologation de la convention

Le salarié peut se faire assister pendant les entretiens par un membre du personnel ou de son organisation syndicale.

L’indemnité de départ ainsi que la date sont consignée dans la convention dès le premier entretien. Assurez-vous que les conditions de départ conviennent aux deux parties. Les discussions peuvent être longues mais il est important que les deux parties soient satisfaites.

A savoir qu’il y a un délai de rétractation de 15 jours, pendant laquelle l’une des partie peut demander une modification ou l’annulation de la convention.

Vous savez maintenant tout sur la rupture conventionnelle de contrat. Il ne reste plus qu’à en discuter avec votre employeur.

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