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Faire sa carte grise : Tout savoir sur la carte grise

Sommaire:

Vous venez d’acheter une nouvelle voiture ? Dans ce cas, vous allez avoir besoin d’une carte grise. Comment obtenir ce document ? C’est ce que nous allons voir, dans la suite de notre article du jour.

Faire sa carte grise : de quoi avez-vous besoin ?

Comment obtenir une carte grise : les démarches

Vous avez la possibilité de vous rendre dans votre préfecture ou votre sous-préfecture. Mais vous avez également la possibilité de vous rendre dans l’administration de votre choix, où vous avez acheté votre nouvelle voiture par exemple. Voici les documents que vous devez fournir à la préfecture ou sous-préfecture, pour obtenir votre carte grise :

  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile (si vous êtes hébergé à titre gratuit, un justificatif de domicile ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de la personne qui vous héberge)
  • Un chèque, afin de payer votre nouvelle carte grise.

Vous allez alors recevoir un certificat provisoire d’immatriculation, et votre nouvelle carte grise vous parviendra par courrier. Vous pouvez alors circuler librement pendant un mois. Lorsque vous achetez un nouveau véhicule, vous devez faire les démarches pour obtenir une carte grise dans le mois qui suit l’achat.

Papier pour demande de carte grise : quels sont les documents à fournir ?

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion, et vous avez besoin de faire votre carte grise ? Dans notre article du jour, nous allons voir quels sont les documents que vous devrez fournir, si votre voiture est immatriculée en France, ou si votre nouveau véhicule est immatriculé à l’étranger.

Papier pour demande de carte grise : quels sont les documents à fournir ?

Les documents à fournir pour une voiture immatriculée en France

Vous avez la possibilité de passer par un professionnel pour votre carte grise, de faire une demande par courrier, ou de vous rendre au guichet. Quoi qu’il en soit, vous aurez besoin :

  • De la carte grise originale barrée et signée par l’ancien propriétaire. Elle doit également comporter les mentions obligatoires (la date de vente par exemple).
  • D’un justificatif de domicile
  • D’un justificatif d’identité
  • Un chèque pour payer votre carte grise.

Les documents à fournir pour une voiture immatriculée à l’étranger

Si votre nouvelle voiture est immatriculée à l’étranger, voilà les documents dont vous allez avoir besoin, pour réaliser la carte grise :

  • La carte grise originale sans mentions obligatoires
  • Si votre carte grise est conservée par une administration du pays d’origine, alors vous devrez fournir un document qui atteste de cette carte grise, ou un certificat international des automobiles en cours de validité
  • Un justificatif de domicile
  • Un justificatif d’identité
  • Un chèque pour payer la carte grise.

Dans tous les cas, vous avez un délai d’un mois, pour réaliser cette opération.

Carte grise, justificatif domicile : comment faire

Quand vous devez faire ou renouveler votre carte grise, également appelée le certificat d’immatriculation, il vous sera obligatoirement demandé un justificatif de domicile récent. Selon les situations, vous pouvez fournir différents types de justificatif de domicile.

Faire ou renouveler une carte grise, quels justificatifs de domicile fournir ?

  • Si vous vivez chez vos parents, vous devez alors fournir la copie du justificatif de domicile de leur logement, la photocopie de leur pièce d’identité ainsi qu’une attestation sur l’honneur que vous résidez bien chez eux. Idem si vous êtes hébergé par une personne tierce.
  • Pour les personnes qui n’ont pas de domicile fixe, dans le cas où vous avez une commune de rattachement vous pouvez faire une copie de votre livret de circulation. Si jamais vous n’en avez pas, prenez contact avec les organismes d’accueil pour SDF qui fournissent des adresses.
  • Dans le cas des associations qui souhaiteraient immatriculer un véhicule à leur nom, il vous faut tout simplement présenter une quittance de loyer dans locaux de l’association (au nom de celle-ci, attention), un titre de propriété ainsi qu’une factures d’électricité, de gaz voire de téléphone. Prudence, cette facture doit datée de moins de 6 moins.
  • Pour les sociétés et entreprises commerciales, ce sont les mêmes justificatifs que pour les associations ou les syndicats. À la différence près qu’il faut y joindre également un extrait de Kbis.

 

Faire une carte grise en ligne

Avant, il était indispensable de se déplacer en préfecture pour demander une carte grise, mais depuis 2009, un nouveau service en ligne a été créé, il permet d’effectuer une demande de carte grise sur internet en passant par un professionnel agréé.

Ce nouveau système d’immatriculation permet d’éviter les heures d’attente aux guichets des préfectures et de faciliter grandement les démarches relatives à la carte grise. Pour l’utiliser, il suffit de se rendre sur le site cartegrise.com et de suivre les étapes en remplissant toutes les informations demandées.

Le site permet de faire une demande de carte grise en ligne, de donner toutes les informations nécessaires en ligne aussi mais il faudra envoyer par courrier le dossier contenant tous les documents justificatifs nécessaire au délivrance de la carte grise.

Comment faire sa carte grise en ligne ?

Comment utiliser le service en ligne

Pour demander sa carte grise en ligne, il suffit de suivre les étapes suivantes :

  • Aller sur le site cartegrise.com, remplir les champs du calculateur pour donner les informations nécessaires comme la puissance fiscale, la date de mise en circulation ou l’émission de CO2.
  • Valider la demande de carte grise et préparer ensuite le dossier pour l’envoyer par courrier recommandé au centre de traitement agréé dont l’adresse est indiquée sur le site.
  • La demande sera traitée dans un délai de 24 heures en moyenne.
  • La carte grise sera envoyée par courrier.

Combien de temps pour faire une carte grise : nos estimations

Vous vous posez les questions : combien de temps pour faire une carte grise ? Quel est le délai de changement de la carte grise ? Nous allons répondre à toutes ces questions dans cet article. Le temps de livraison de la carte grise diffère en fonction de votre demande. Ainsi le temps qu’il faut pour une carte grise suite à l’achat d’une voiture n’est pas le même pour le changement d’adresse, la demande de duplicata en cas de perte ou de vol de votre carte grise.

Délai pour faire une carte grise

Le délai pour faire une carte grise varie en fonction de votre demande. Cela peut prendre quelques jours ou quelques semaines.

Le temps nécessaire pour faire la démarche

Après l’achat d’un véhicule, il ne faut pas dépasser les 15 jours pour commencer votre démarche auprès des services de carte grise. Mais le délai pour changer une carte grise pour un changement d’adresse peut atteindre un mois. Pour demander un duplicata suite au vol ou la perte de la carte grise, vous devez d’abord faire une déclaration de vol ou de perte auprès de la police ou la gendarmerie.

Le temps nécessaire avant de recevoir la nouvelle carte grise

Une fois votre demande déposée accompagnée du dossier nécessaire pour la carte grise, le service carte grise vous remettra un certificat d’immatriculation provisoire afin que vous puissiez circuler avant l’achèvement du délai pour faire une carte grise. Ce délai est généralement de 2 jours s’il aucun problème n’est constaté sur votre dossier. Mais le délai de changement de la carte grise peut durer plusieurs semaines.

delai changement carte grise

Le délai de livraison de la carte Grise

Le délai pour faire la carte grise et la recevoir prend en général 3 semaines. Le dossier demandé pur l’établissement d’une carte grise est généralement effectué par courrier. Mais vous pouvez le déposer en mains propres ou par procuration. Votre recevrez ensuite votre carte grise par courrier à l’adresse mentionnée dans le certificat d’immatriculation. Le délai de livraison de la carte grise dure 3 semaines à partir de la date de réception de la demande.

Se renseigner si le délai pour faire une carte grise est dépassé

Si le délai pour faire une carte grise est dépassé, n’attendez plus. Renseignez vous auprès des services concernés. Dans le cas ou vous prévoyez un voyage à l’étranger, pendez à faire votre demande plus tôt notamment lorsqu’il s’agit d’un changement d’adresse car si vous ne recevez pas votre carte grise définitive vous ne pouvez pas circuler avec un certificat provisoire ou un coupon détachable en dehors du territoire français. Vous savez maintenant combien de temps pour faire une carte grise et combien de temps pour changer une carte grise.

Comment changer la carte grise ?

Si vous changez d’adresse ou si vous venez d’acquérir une nouvelle voiture, vous devez établir la carte grise à votre nom. Cette démarche est obligatoire et doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant votre achat du véhicule. Si le véhicule a un ancien numéro d’immatriculation, celui-ci sera changé. Le propriétaire du véhicule est tenu, par la loi, d’avoir son nom inscrit sur le permi de conduire ( correspondant à la catégorie du véhicule) ainsi que sur sa carte grise. Dans le cas contraire, il doit effectuer des changements.

Carte grise

Quels cas pour changer une carte grise ?

Tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters, moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés. Il y a deux cas pour le changement de la carte grise :

  • Véhicule avec une ancienne immatriculation, dans ce cas,  vous devez effectuer le changement dans le mois qui suit, vous pouvez vous-même ou votre proche (par procuration), faire la démarche auprès de votre préfecture. Ensuite,  remplir un formulaire et fournire les papiers nécessaires.
  • Véhicule avec une nouvelle immatriculation, S’il s’agit du 1er, 2ème ou 3ème changement d’adresse sur votre carte grise, vous devez demander une étiquette avec votre nouvelle adresse.

Changer l’adresse de ma carte grise : comment faire ?

Après un déménagement, il est important de faire votre changement d’adresse auprès de la Poste, mais pas seulement. Votre carte grise doit aussi être modifiée. Nous allons vous expliquer comment faire.

Changer l’adresse de ma carte grise

Après le déménagement, vous avez un délai de un mois pour faire le changement d’adresse sur votre carte grise.

Bon à savoir : si votre plaque d’immatriculation est « ancienne » (par exemple : 1234 AB 56) alors votre plaque sera modifiée. Vous aurez un nouveau numéro (par exemple AB 123 CD) et il vous faudra donc changer aussi vos plaques d’immatriculation.

Changer l'adresse de ma carte grise comment faire

Mais que vous ayez une ancienne ou une nouvelle plaque, vous devez vous rendre dans une préfecture ou une sous-préfecture pour faire le changement d’adresse de votre carte grise.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • le formulaire CERFA n°13750*05 rempli
  • un justificatif d’identité
  • un justificatif de domicile
  • l’ancienne carte grise

Sachez que vous avez la possibilité de faire une procuration à l’un de vos proches si besoin. Vous pouvez également faire la demande de carte grise par courrier.

Dans ce cas, il vous faudra envoyer toutes les pièces justificatives à la préfecture de votre choix.

Attention ! En cas de changement de plaques, il faut changer vos plaques très rapidement afin qu’elles correspondent à votre nouvelle carte grise.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, si vous n’avez pas fait la déclaration de changement d’adresse dans le délai imparti (1 mois), vous risquez une amende de 135€ (majorée à  750€). Alors ne perdez pas de temps !

Changement du titulaire d’une carte grise

Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, il est nécessaire d’effectuer un changement de titulaire de la carte grise. L’enregistrement de la cession doit être établi sous 15 jours par le vendeur, et l’enregistrement de la nouvelle carte grise sous un mois par le nouvel acquéreur.

La déclaration de cession doit être remplie et signée par le vendeur. Elle doit comporter la signature de l’acheteur, même s’il s’agit d’un don ou d’une cession à titre gratuit.

Ce document est rempli en 3 exemplaires, l’un sera remis à l’acquéreur, par le vendeur. Un deuxième exemplaire sera remis ou envoyé à la préfecture par le vendeur dans un délai de 15 jours. Le vendeur gardera le troisième exemplaire.

Le certificat d’immatriculation est ensuite expédié dans un délai d’une semaine au domicile du titulaire en lettres suivie avec remise contre signature.

La carte grise doit être établie par le nouvel acquéreur, dans un délai d’un mois suivant la date d’achat du véhicule. Ce certificat d’immatriculation est obligatoire pour pouvoir circuler.

Quelles démarches faire auprès de la compagnie d’assurance ?

Il est indispensable que le vendeur prévienne son assureur afin de résilier son assurance auto. En cas de vente d’un véhicule d’occasion, l’ancien propriétaire doit prévenir son assureur par lettre recommandée, dans les plus brefs délais.

Dans cette lettre, le vendeur doit indiquer les informations personnelles permettant de l’identifier. Le contrat d’assurance sera alors suspendu dès le soir de la vente.

Perte de carte grise que faire : demandez un duplicata

On vous a volé votre portefeuille, qui contenait votre carte grise ? Dans ce cas, il faut très rapidement réagir. En effet, en cas de contrôle de police, vous risqueriez d’avoir une amende. Comment récupérer une carte grise ? C’est ce que nous allons voir, dans la suite de notre article.

Perte de carte grise que faire : il faut demander un duplicata

Que faire, en cas de perte de votre carte grise ?

Voici les étapes à suivre, si vous avez perdu votre carte grise :

  • Il faut tout d’abord faire une déclaration de vol au commissariat de police
  • Si vous avez perdu votre carte grise, alors il vaudra vous rendre à la préfecture
  • Ensuite, faites une demande de duplicata

Voici comment faire une demande de duplicata auprès de votre préfecture ou de votre sous-préfecture :

  • Cette demande doit s’effectuer dans le mois du vol ou de la perte de votre carte grise
  • Fournissez une pièce d’identité
  • Le deuxième volet de la déclaration de perte ou de vol
  • Un justificatif de votre contrôle technique
  • 30 euros relatifs aux taxes.

Voilà la marche à suivre, si vous venez à perdre votre carte grise.

Que faire en cas de perte de la carte grise? Les démarches à la loupe

Le certificat d’immatriculation, que l’on appelle plus couramment carte grise, permet de justifier que vous êtes bien propriétaire du véhicule. Il faut notamment être en mesure de la présenter en cas de contrôle routier.

Donc quand vous vous rendez compte que vous l’avez perdu, il faut réagir sans tarder.

Que faire en cas de perte de la carte grise?

  • il faut déclarer la perte à la préfecture. Pour cela, remplissez un formulaire qui est téléchargeable sur leur site. Vous recevrez en échange un récépissé. Le 1er volet du récépissé vous permet de circuler pendant 1 mois. Le 2nd volet sera utilisé pour demander le duplicata de la carte grise.
  • demander un duplicata de carte grise. Ici encore, allez à la préfecture muni de votre 2nd volet de récépissé, votre pièce d’identité, le justificatif du contrôle technique, le formulaire de demande de duplicata rempli. Il ne faut pas non plus oublier de prendre un moyen de paiement parce qu’un duplicata n’est pas gratuit. Le prix dépend du nombre de chevaux de la voiture. Le duplicata reçu à une durée de vie illimitée.

Les demarches a faire sans tarder en cas de perte de la carte grise

Les principales choses à retenir: ne pas perdre de temps pour déclarer la perte. Et ensuite allez dans le mois à la préfecture pour faire le duplicata.

Dans certains départements, il est possible de faire toutes ces démarches en ligne. Mais pour ceux où c’est impossible, il faudra soit vous déplacer soit faire la demande par écrit. Pour une demande écrite, il faudra penser à inclure dans l’envoi une enveloppe timbrée avec suivi pour recevoir le duplicata.

N’oubliez pas non plus que si vous avez envie de vendre votre véhicule, vous devez obligatoirement posséder sa carte grise ou son duplicata.

Enfin, si vous retrouvez votre carte grise, il faut le signaler à la préfecture. Parfois vous pouvez être amené à restituer le duplicata.

Perte de votre carte grise?

Le certificat d’immatriculation, plus couramment appelé carte grise, prouve que vous êtes le propriétaire du véhicule. Aussi quand vous vous rendez compte que vous l’avez perdu, il faut effectuer des démarches sans tarder.

En effet, en cas de contrôle routier, vous devez présenter la carte grise. A défaut, vous encourrez une amende. Quand vous aurez envie de vendre votre véhicule vous aurez aussi besoin de cette carte grise.

Les démarches à effectuer

  • vous commencez par déclarer la perte de votre carte grise à la préfecture. Mais vous n’avez pas besoin de vous déplacer. Vous remplissez un formulaire en ligne. En échange vous allez recevoir un récépissé en 2 exemplaires. Le premier vous permettra de circuler un mois. Le second vous sera demandé pour le duplicata de la carte grise
  • ensuite, vous demandez un duplicata de carte grise. Ici, vous allez directement en préfecture. Vous prenez le second exemplaire de votre récépissé, une pièce d’identité, un justificatif de domicile récent, votre dernier contrôle technique et de l’argent. Une fois sur place vous devrez remplir le formulaire de demande de duplicata. Mais pour gagner du temps, téléchargez-le sur le site de la préfecture et remplissez-le à la maison. Quand vous aurez reçu ce duplicata, il est valable à vie. Cette démarche est aussi possible en ligne selon les départements. Et si vous voulez la faire par courrier, pensez à mettre dans votre envoi une enveloppe affranchie pour le retour

Que faire en cas de perte de votre carte grise?

Le prix à payer

  • pour recevoir le récépissé valable un mois, c’est gratuit
  • un duplicata de carte grise est payant. Le prix dépend de la puissance de la voiture et de votre département. Exactement comme le prix de la carte grise originale

Si d’aventure vous retrouviez votre carte grise. Pensez à le signaler à la préfecture dont vous dépendez. Parfois vous pouvez être amené à leur restituer.

Comment faire une procuration pour obtenir une carte grise ?

Si vous venez faire acquisition d’une nouvelle voiture, alors, vous avez besoin d’obtenir tous les papiers nécessaires. Pour obtenir une carte grise, vous devez vous présenter à la préfecture en personne. Il arrive que vous ne puissiez pas vous déplacer. Dans ce cas, vous pouvez mandater une personne qualifiée ou un proche afin de l’obtenir à votre place. Une procuration est indispensable dans ce cas. Il existe des modèles de procurations que vous pouvez télécharger sur Internet, comme vous pouvez la rédiger sur du papier libre. Vous devez connaître quelques règles essentielles pour ce faire.

Carte grise

Comment rédiger la procuration ?

Si vous décidez de rédiger vous même la procuration, voici ce que vous devez mentionner dans votre carte grise :

  • Indiquez les informations comme, votre nom, prénom et adresse de la personne que vous avez choisie pour obtenir votre carte grise.
  • Ajouter la mention « lu et approuvé, bon pour mandat ».
  • Signer votre procuration.

La personne que vous avez choisie doit se munir des documents suivants :

  • Une pièce d’identité du propriétaire du véhicule et sa propre pièce d’identité
  • Le dossier complet nécessaire pour la demande d’un certificat d’immatriculation.
  • La procuration que vous avez rédigée.

Des professionnels agréés, comme les loueurs de voitures, peuvent être mandatés pour cela.

 


Comment demander une carte grise pour un scooter ?

Circuler avec un scooter non immatriculé est interdit. Le conducteur devra payer une amende pour un tel acte. En effet, depuis 2011, l’immatriculation de tous les deux roues est devenue obligatoire. Si vous achetez un scooter neuf ou d’occasion, pensez à l’immatriculer. Le certificat d’immatriculation vous sera délivré gratuitement. Vous n’aurez qu’à payer les 15 € ou 20 € de la fabrication et la pose de la plaque d’immatriculation. Pour demander l’immatriculation de votre 2 roues, vous devez vous rendre à la préfecture ou la sous-préfecture. Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier. Vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation aussitôt que votre dossier sera complet.

Scooter

Quels sont les documents à fournir ?

Il est aussi possible de faire votre demande auprès d’un professionnel de l’automobile, s’il est habilité par le ministère de l’Intérieur. Dans tous les cas, vous devez joindre à votre demande tous les documents suivants :

  • Un justificatif d’identité.
  • Un justificatif de vente de votre scooter.
  • Un justificatif de domicile.
  • Le certificat de conformité au type communautaire.

Le certificat vous sera envoyé par courrier à votre adresse dans un délai d’environ une semaine après la réception de votre demande. Si la demande est faite par courrier, le délai peut être plus long selon la préfecture ou sous-préfecture.

Carte grise véhicule d’occasion : les explications

Lorsque vous achetez une voiture de seconde main, vous devez impérativement respecter le délai imparti pour demander une carte grise pour le véhicule acheté. Alors comment se déroule la demande de carte grise pour un véhicule d’occasion ?

Une législation stricte pour l’achat d’un véhicule d’occasion

  • À compter de la date inscrite sur le certificat de cession, vous disposez d’un mois pour faire la demande de carte grise. C’est à dire en d’autres termes obtenir le certificat d’immatriculation du véhicule que vous avez acheté.
  • Pour faire la demande de carte grise c’est très simple. Il suffit de présenter un dossier de demande auprès de la préfecture, ou de la sous-préfecture.
  • Vous devez alors présenter dans votre dossier : l’original de la carte grise du précédent propriétaire rayée et avec la date de vente indiquée. Mais également la photocopie de votre carte d’identité, de votre justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, de téléphone récente) ainsi que le coût de la carte grise.

Bon à savoir : vous vous exposez à une amende d’un montant de 135€ si vous ne pouvez présenter la nouvelle carte grise dans le délai imparti. Il est également possible de donner procuration à une personne tierce pour s’occuper de la demande de carte grise à votre place.

Que faire de la carte grise si vous vendez votre voiture ?

Quand vous vendez ou cédez gratuitement votre voiture, quelques procédures et quelques démarches sont nécessaires. Vous devez remettre certains documents au repreneur de la voiture, et envoyer d’autres documents à la préfecture. Ces documents lui sont nécessaires pour qu’il puisse avoir une nouvelle carte grise à son nom. Vous devez également transmettre une déclaration de cession. Pour la carte grise, vous devez effectuer toutes les démarches la concernant. Les documents doivent être remis personnellement au repreneur de la voiture, et tous ces documents doivent être dans les règles.

Carte grise

Document à fournir à l’acheteur

En vendant votre voiture, pensez à délivrer à l’acheteur tous les documents nécessaires. Si votre carte grise a un coupon détachable, vous devez le remplir. Il permettra au nouveau propriétaire du véhicule de circuler pendant 1 mois. Vous devez aussi barrer la carte grise en apposant votre signature, la mention « vendu » ou « cédé » avec la date et l’heure à laquelle la voiture a été vendue. Vous devrez remettre des documents à l’acheteur :

  • La carte grise.
  • Remplir le formulaire de déclaration de cession de votre véhicule, c’est le formulaire cerfa n°13754*02.
  • Un certificat de situation administrative.
  • Un document attestant que la voiture a subi un contrôle technique datant de moins de 6 mois.

Obtenir la carte grise d’un véhicule de collection

Une voiture est considérée comme voiture de collection dès qu’elle a 30 ans. Toutefois ce passage à véhicule de collection n’est ni automatique, ni obligatoire. Par contre, si vous en faites la demande, le choix de véhicule de collection est définitif, vous ne pourrez plus revenir en arrière.

Vous pouvez rouler sans problème en France comme à l’étranger avec un véhicule de collection. Désormais, il ne vous faudra passer le contrôle technique que tous les 5 ans (contre 2 ans pour les autres véhicules).

Si vous en avez envie, il est possible de faire installer des plaques d’immatriculation spécifiques. Vous n’êtes pas obligé de suivre les normes. En effet, vous pourrez choisir des plaques noires avec les lettres blanches.

Comment obtenir sa carte grise de collection?

Il n’est pas possible de le faire en ligne, il faut forcément aller à la préfecture de votre département.

Plusieurs cas possibles:

C’est votre véhicule et vous souhaitez qu’il soit considéré comme voiture de collection:

Vous remplissez le formulaire officiel: le cerfa 13750*05  en mentionnant bien véhicule de collection. Il vous faudra présenter des pièces justificatives:

  • pièce d’identité
  • justificatif de domicile
  • ancienne carte grise
  • le dernier contrôle technique

Pensez aussi à prendre votre chéquier ou de l’espèce pour le règlement.

Vous venez d’acheter un véhicule de plus de 30 ans:

Il convient de faire les mêmes démarches que celles citées ci-dessus. Par contre, cette fois, la carte grise aura été au préalable barrée, annotée et signée par l’ancien propriétaire. Et en plus, il vous faudra joindre le formulaire de cessation cerfa 13754*02 rempli et signé.

Faire la demande d'une carte grise pour un vehicule de collection

Combien coûte une carte grise de collection?

  • Si c’est votre véhicule mais que vous demandez juste à avoir la mention voiture de collection:

Le prix n’est pas le même que pour les autres véhicules. Ici, vous paierez le prix d’1 CV plus une taxe d’environ 4€ et les frais de poste de moins de 3€. En effet, vous ne ressortez pas avec votre carte grise de collection, vous allez la recevoir par la poste à votre domicile.

  • Si vous achetez un véhicule de plus de 30 ans

Vous paierez le prix d’une voiture de plus de 10 ans selon les tarifs en vigueur dans votre département.

Par contre, si l’immatriculation de votre voiture est encore suivant l’ancien modèle (123AB45), il obtiendra une nouvelle immatriculation du type AB123CD. Vous devrez alors faire procéder au changement de plaques d’immatriculation.


Comment faire un duplicata de carte grise : les éléments de réponse

Vous avez perdu, détérioré votre carte grise, ou celle-ci vous a été volée ? Sachez que vous allez pouvoir faire réaliser un duplicata de carte grise. Néanmoins, cette demande nécessite plusieurs documents à fournir, et il n’est pas toujours possible de faire cette demande : si vous avez effectué un crédit-bail ou un leasing, c’est l’organisme prêteur qui devra de son côté, faire cette demande de duplicata.

Si ce n’est pas le cas et qu’il s’agit vraiment de votre voiture, alors cette démarche vous incombera bien sûr. Nous allons vous dire quelle est la mise en oeuvre de cette démarche donc, pour obtenir ce fameux duplicata.

 

Votre démarche pour votre duplicata de carte grise

Comment faire sa demande ? Il faudra se rendre à la préfecture, ou la sous-préfecture, muni des informations suivantes :

  • Formulaire de déclaration de perte cerfa n°13753*02
  • Formulaire de demande de nouvelle carte grise n°13750*05
  • Copie de papier d’identité et original
  • Justificatif de domicile copie et original
  • Preuve d’un contrôle en cours de validité
  • Chèque pour régler la carte grise.

Avec ces documents, vous devrez donc pouvoir récupérer rapidement votre carte grise, qui vous sera envoyée à domicile. En attendant, vous pourrez circuler avec le duplicata qui vous aura été fourni.


Comment vendre une voiture sans carte grise : les conseils et astuces

Vous êtes propriétaire d’une voiture que vous souhaitez mettre à la vente. Cependant, vous vous demandez comment vendre une voiture sans carte grise. En effet, vous n’êtes pas en possession du fameux sésame. Pas de panique, rassurez-vous, on fait le point sur ce que prévoit la loi en la matière.

Si vous cherchez à vendre une voiture sans carte grise, alors, vous êtes au bon endroit. Lisez la suite de cet article et vous saurez tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

comment vendre une voiture sans carte grise

Peut on vendre une voiture sans carte grise ?

Tout d’abord, vous devez savoir que la carte grise est en quelque sorte la carte d’identité d’un véhicule. Vous devez obligatoirement la faire faire en en faisant la demande auprès de la préfecture ou de l’antenne préfectorale de votre lieu de résidence.

  • Une carte grise atteste de l’identité du propriétaire d’un véhicule, qu’il soit roulant ou non.
  • Vous devez la fournir pour vendre une voiture. Elle devra également être accompagnée de la preuve que vous avez réaliser un contrôle technique dans les six derniers mois avant la vente. Cela vaut dans les cas où la voiture a plus de 4 ans, pensez-y.
  • Vendre sa voiture sans carte grise est donc légalement impossible. Cela dit, il existe toujours des personnes peu scrupuleuses qui vont soit vous proposer à la vente une voiture qui n’a pas passée le contrôle technique (traduction : qui va vous coûter cher en réparations), soit accepter d’acheter une voiture sans sa carte grise.
  • Sachez également que si vous déménagez, vous devez impérativement faire refaire votre carte grise en y indiquant votre nouvelle adresse. Pour faire cette demande, vous disposez d’un délai de 1 mois seulement. Sans quoi, vous allez vous exposez à une amende forfaitaire.
  • Dans le cas où vous êtes en possession d’une voiture pour laquelle vous n’avez pas la carte grise, ou que celle-ci n’est à votre nom, vous n’êtes pas considéré comme étant le propriétaire du véhicule. C’est pour cette raison que vendre voiture sans carte grise est légalement impossible et répréhensible par la loi.

La loi française stipule que vous n’avez pas le droit de vendre un véhiculant non roulant. C’est-à-dire qui n’a pas passé le contrôle technique et qui n’est donc pas en état de rouler dans l’immédiat.

J’ai perdu la carte grise d’un véhicule que je souhaite vendre, que faire ?

Dans le cas où vous avez perdu la carte grise, sachez que vous pouvez, et surtout vous devez, faire une déclaration de perte auprès des autorités compétentes. C’est seulement en suivant ces démarches que vous aurez la possibilité d’en acquérir une nouvelle et de pouvoir, en suivant la procédure, vendre votre véhicule.

Je souhaite vendre ma voiture : comment faire avec la carte grise ?

Vous devez vous munir de votre carte grise, ce précieux papier sans lequel vous ne pouvez rien faire, la barrer, dater et signer en écrivant la date de cession ou de vente.

En d’autres termes, sans carte grise il est difficile de vendre votre véhicule.


Faire réaliser sa carte grise : les démarches à effectuer

Vous venez de faire l’acquisition d’une nouvelle auto ? Vous avez probablement hâte de pouvoir rouler avec celle-ci dans les meilleures conditions. Sachez qu’à compter de votre achat, vous aurez un mois pour faire réaliser une nouvelle carte grise à votre nom, et il sera nécessaire d’effectuer certaines démarches bien spécifiques.

Bien entendu, cela débutera par le fait de produire les documents à fournir pour faire une carte grise. Mais il existe aussi quelques astuces qui peuvent aider à patienter moins longtemps.

Si le fait de trouver les papiers à fournir pour faire une carte grise ne prend que quelques minutes, le temps nécessaire pour attendre à la préfecture est de son côté un peu plus long. Sachez que l’on peut largement faire diminuer ce laps de temps en se montrant malin.

Faire réaliser sa carte grise : les démarches à effectuer

Quels sont les documents pour refaire une carte grise ?

Nous allons commencer par passer en revue les documents pour faire la carte grise de votre véhicule tout nouveau tout beau.

– L’original de la carte grise d’origine, avec une photocopie
– La demande de certificat d’immatriculation dûment remplie
– Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
– La déclaration de cession du véhicule que vous venez d’acheter
– Le contrôle technique datant de moins de 6 mois
– Une pièce d’identité

Une fois que vous avez tous ces documents, rendez-vous à la préfecture… ou ailleurs !

Gagner du temps pour faire sa carte grise

On peut trouver différentes solutions pour faire réaliser sa carte grise sans faire la queue 3h au guichet.

Dans un premier temps, on peut opter pour le fait de se rendre dans la sous-préfecture de son département, il y a souvent moins de monde.

Autre possibilité, vous allez pouvoir également opter pour les nouveaux services en ligne proposés sur la toile, permettant de faire effectuer sa carte grise sans avoir à se déplacer. Cependant, sachez qu’un surplus de tarif sera appliqué, puisqu’il ne s’agit là pas d’organismes publics mais bien de services privés. Il sera donc nécessaire de tenir compte de ces différents critères avant de se lancer.


Modification de l’adresse de votre carte grise : comment faire ?

Vous venez juste de déménager dans un nouveau logement ? En plus du suivi de votre courrier et des modifications d’adresse de rigueur, n’oubliez pas de procéder à la modification de l’adresse de votre carte grise. C’est une démarche que vous devez faire rapidement, d’autant que vous avez un délai réglementaire d’un mois seulement à respecter.

Comment faire pour changer son adresse de carte grise ?

  • Tout d’abord sachez que si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation, vous allez recevoir une nouvelle immatriculation.
  • En cas de non-changement d’adresse, l’amende forfaitaire est de 135€. Toutefois, elle peut monter jusqu’à 735€ dans certains cas. Alors, ne traînez pas et déclarez votre changement d’adresse dans les plus brefs délais.
  • C’est auprès de la préfecture de police de votre domicile actuel que vous devez déclarer votre changement d’adresse. Si vous le souhaitez, un proche peut le faire pour vous avec une procuration.
  • Si vous préférez faire les démarches par voie postale, il vous faudra ajouter la copie de votre pièce d’identité, celle de votre justificatif de domicile et la carte grise originale. A cela s’ajoute un chèque pour les frais d’envoi dont le montant est à voir avec votre préfecture.

Attention, en attendant que les autorités préfectorales vous fournissent un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation), vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser le véhicule concerné.


Nombre de chevaux sur carte grise : ce que vous devez savoir

Lorsque vous achetez une nouvelle voiture, vous allez recevoir une carte grise. Pour cela, vous devez faire les démarches auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Notamment si vous avez déménagé.
Si vous souhaitez comprendre comment lire une carte grise, sachez qu’il existe de très très nombreuses informations sur ce précieux passeport de votre véhicule. En quelque sorte pour vous simplifier les choses et établir un parallèle facile à comprendre.

Mais alors, dans quelles situations peut-on vous demander de donner précisément le nombre de chevaux fiscaux, indiqué sur votre carte grise, de votre voiture ? Votre assurance peut notamment vous la demandez.

Nombre de chevaux sur carte grise : les conseils et astuces

  • Quand vous êtes à la recherche du nombre de chevaux fiscaux de votre voiture, il vous suffit, en quelque sorte, de vous référer à ce qui est écrit à côté du P.6.
  • A côté du P6, vous allez voir un chiffre d’inscrit, c’est lui qui vous donne le nombre de chevaux carte grise.

Quand peut-on vous demander la puissance en chevaux fiscaux de votre véhicule ?

Votre assurance peut vous demander votre nombre chevaux carte grise afin d’établir votre contrat et de savoir quel sera le montant de votre cotisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Sachez également qu’en droit fiscal, le fameux nombre de chevaux sur une carte grise, que l’on raccourcit par les initiales CV le plus souvent. Pour l’expression « cheval fiscal » ou « chevaux fiscaux ». C’est avec cette méthode d’évaluation de la puissance du moteur de votre véhicule que l’on va calculer également quel sera le montant de la taxe sur l’immatriculation des véhicules que vous devrez payer.

Comment lire la puissance en nombre de chevaux sur une carte grise ?

La puissance du moteur d’une voiture est comprise en général, le plus souvent, entre 1 et 5 CV. Pour les petites voitures, avec un moteur pas très puissant, c’est à dire une cylindrée qui est inférieure ou égale à 125cm3, on se situe à 1CV. Et donc, plus le chiffre est élevé et plus le nombre de CV indiqué sur la carte grise sera important.

Comment est calculée la puissance d’un cheval fiscal ?

Depuis juillet 1998, la méthode de calcul pour savoir combien de nombre de chevaux sur carte grise a été changée. Suite à une législation adoptée le 2 juillet 1998, l’émission de CO2, le fameux dioxyde de carbone, est pris en compte. C’est sa valeur, en gramme par kilomètre, qui fait partie du formule compliquée dans laquelle on trouve également la puissance du moteur.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à demander à votre garagiste par exemple. Mais la formule n’est pas simple à calculer et il vous faudra l’aide d’un spécialiste. C’est pour cette raison que ce qui est indiqué sur votre carte grise est décidé par une administration étatique.

 

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