Société » Finances et impôts » Banque » Faire opposition sur un chèque, la marche à suivre

Faire opposition sur un chèque, la marche à suivre

Quand faut-il faire opposition sur un chèque ?

Les chèques sont des documents très sensibles car ils ouvrent accès au compte bancaire auquel ils sont liés, il arrive donc qu’une opposition sur un chèque soit nécessaire et urgente à faire.

Les cas dans lesquels on peut faire opposition sur un chèque sont bien définis par la loi et faire opposition sur un chèque pour un motif frauduleux peut valoir au coupable une condamnation à 5 ans de prison et à une amende qui peut aller jusqu’à 375 000 euros.

On peut faire opposition sur un chèque en cas de perte ou de vol du chèque, en cas de procédure de sauvegarde du professionnel à qui on a fait le chèque ou en cas d’utilisation frauduleuse du chèque (modification du montant, imitation de signature, etc.).

Comment faire opposition à un chèque ?

Comment faire opposition sur un chèque ?

Dès qu’on se rend compte qu’il est nécessaire de faire opposition sur un chèque, on appelle le centre national des chèques au 0 892 683 208 et on indique le numéro du chèque émis, perdu ou volé. On précise aussi si le chèque est en blanc ou rempli, s’il est rempli, on indique la somme.

On précise enfin qu’on souhaite faire opposition sur ce chèque pendant un an et 8 jours.

Une fois la déclaration par téléphone faite, on doit confirmer l’opposition par écrit et ce, dans les 48 heures qui suivent l’appel. On envoie une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque qui a émis le chéquier en y incluant toutes les informations données par téléphone au centre national des chèques.

Si le chèque est perdu ou volé, il est important de faire une déclaration de perte auprès de la gendarmerie ou de la police.

 

Ajoutez un commentaire