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Qu’est-ce que le droit d’exploitation ?

Ce droit s’applique sur les créations des auteurs, droit que possède l’auteur et lui seul (et après lui ses héritiers), d’autoriser les exploitations de son œuvre. Ces droits sont énumérés par le code de la propriété intellectuelle (art. L.122-4). Le droit d’auteur s’applique dès la naissance de l’oeuvre, mais il est nécessaire de prouver son existence pour bénéficier de la protection qu’il apporte.

Droits d'exploitation

Que doit-on faire pour bénéficier du droit d’exploitation ?

Plusieurs droits sont protégés par la loi. Parmi ces droit de représentation, droit de reproduction, droit d’adaptation, droit de traduction, droit de transformation (arts plastiques et architecture), droit d’arrangement (musique). Il existe d’autre droits, tels que l’exposition, la consultation,… Le droit de prêt est aussi un droit d’exploitation nouvellement créé (2003 en France). Pour bénéficier des droits relatifs à la création (droit d’auteur), on doit avoir certains critères :

  • L’originalité de l’oeuvre, l’auteur doit prouver que l’oeuvre est sa propre création, elle est l’empreinte de l’auteur. Selon la loi, l’originalité est l’expression juridique de la création de l’auteur.
  • Les idées et les concepts  sont exclus du droit d’auteur.
  • Seul l’auteur peut bénéficier du droit d’auteur (ou ses héritiers).  
  • Si l’auteur signe un contrat de travail, cela ne le dépossède pas de ses droits d’auteur.

Voilà, maintenant vous avec toutes les informations en main pour comprendre ce qu’est le droit d’exploitation.

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