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Tout savoir sur le droit d’auteur

Le droit d’auteur donne au créateur d’une œuvre la propriété exclusive. il s’applique sur les œuvres  dites « d’esprit » comme les partitions de musiques, les écrits, les photos, les peintures… Les droits des auteurs et de leurs descendants sont protégés par la loi qui punit toute imitation, vol, ou contrefaçon. Dans la loi, il existe de formes de droits d’auteur : les droits moraux, et les droits patrimoniaux. Pour les droits moraux, il s’agit du droit à choisir le moment de divulgation de l’œuvre au public. Quant aux droits patrimoniaux, c’est la reproduction, l’exploitation ou les droits de suite.

Protéger les droits d'auteur

Comment se protéger ?

L’auteur bénéficie de ses droits au moment de la création de son œuvre, sans aucune procédure à prendre. Il peut cependant, dans ce cas, trouver des difficultés à prouver l’antériorité de la création de son œuvre en cas de litige. C’est pour cela qu’il est utile d’enregistrer son œuvre à l’aide d’un de ces moyens :

  • Déposer son œuvre à l’INPI, l’œuvre est déposée dans une enveloppe Soleau, qui indique de façon précise la date de création de votre œuvre. Cette procédure est renouvelable tous les 5 ans.
  • Déposer l’œuvre chez un huissier, il va réaliser un constat de dépôt pour protéger vos droits d’auteur.
  • Déposer l’œuvre auprès d’une société d’auteur.

Vous avez écrit un livre, qui pourra vous rapporter de l’argent ? Maintenant, vous savez comment bénéficier des droits d’auteur. N’oubliez pas de vous protéger, dans le but de faire valoir vos droits et surtout de jouir d’une rémunération.

 

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