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Donner sa voiture, les démarches à suivre

Si on a une vieille voiture qui nécessite beaucoup d’entretien, qui cause plus de tort qu’elle ne rend de services, on peut décider de la vendre, de la mettre à la casse ou de la donner, mais la vente de ce genre de véhicule est très difficile et peu rentable, la mise à la caisse n’est pas gratuite, la meilleure solution est donc de céder le véhicule à titre gracieux à un proche ou même une association.

Céder sa voiture gratuitement est, devant la loi, similaire à la vente d’un véhicule d’occasion. Le don doit donc être fait selon les mêmes procédures et être documenté et enregistré auprès de la préfecture.

Comment donner sa voiture ?Voici ce qu’il faut savoir sur les démarches à suivre pour donner gratuitement sa voiture.

  • Le don se fait de la même façon que la vente d’un véhicule d’occasion de particulier à particulier et toutes les formalités doivent être faites.
  • Le donateur du véhicule doit remettre à celui qui le reçoit tous les documents nécessaires, mais le certificat de non-gage est considéré dans certains cas comme étant facultatif.
  • Le certificat d’immatriculation doit être barré et comporter la mention « Cédé à titre gratuit » suivie de la date et de l’heure du don du véhicule.
  • Il faut aussi remettre les papiers du dernier contrôle technique.
  • Celui qui reçoit le véhicule devra par la suite déclarer à la préfecture le transfert de propriété de la voiture, mettre le certificat d’immatriculation en son nom et poser les nouvelles plaques d’immatriculation.
  • Le nouveau propriétaire de la voiture devra aussi réassurer le véhicule.
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